enlevement de vehicule

[foxi84]

bonjour

habitant depuis le 10 juillet dans la commune de courthezon dans le vaucluse je me suis fait enlever mon véhicule par la fourrière (par un dépanneur la fourrière etant fermmée ) ce dimanche .
en effet ce charmant village a organisé la fetes des remparts et a donc interdit le stationnement par des banderolles et des affichettes 10 x 10 posées sur des arbres .
donc enrentrant du boulot vers 1h00 du matin je me suis garer le long d'un mur sans banderolle ni arbres pensant que je ne generait pas.
le lendemain je me dirige vers ma voiture et la surprise pas de voiture je croise un agent de la PM qui me dit que ma voiture a etait enlever et quelle se trouve au garage sud auto a sorgues mais que je ne pouvais pas récuperer mon vehicule car celui ci est fermé le dimanche ( sauf pour enlever les voitures vous allez comprendre) donc cet apres midi je me rend dans ce garage et la coup de matraque 230 € + 35 € ( 1800 frs ) de PV le ton monte vous n'êtes que des voleurs ! et la secrétaires me dit "débrouillez vous avec la PM c est eux qui vous ont mis le procès .
ma question est donc puis je contester pour une signalisation hors normes
merci pour vos réponses

[Aléa]

Bonjour,

Avez vous le détail des 230 € car cela ne correspond pas au tarif prévu par arrêté ministériel.

Non, ce n'est pas légal d'enlever un véhicule s'il n'y a pas la signalisation réglementaire mise en place. Si vous contestiez cette procédure, c'est à vous d'apporter la preuve de prouver l'absence de signalisation. Il faut aussi demander copie de l'arrêté pour voir comment il est rédigé.

[foxi84]

bonjour
je me suis fait remettre copie de l'arreté municipal quand au detail de la fourrière j' ai 157 € ht d' enlevement et 19 € ht par jour le dimanche il etait impossible d y aller car il etait fermé

[gman2]

les 19€ par jour ca me semble difficile sauf si vous etes notifié du tarif...
d'autre part je doute qu'on puisse vous facturer un jour ou vous ne pouvez pas prendre le vehicule...

donc à mon sens vous devriez être redevable de 157 € (+ TVA) + PV

[Aléa]

Bonjour,

Les tarifs maxi depuis mai 2013 sont pour vous 115,10 € pour la mise en fourrière et 6,10 € par jour de garde, dimanche ou pas dimanche.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Il convient de dénoncer ces tarifs prohibitifs auprès du fouriériste en demandant le remboursement du trop perçu et simultanément au maire ou même au préfet car ce dernier a un droit de regard sur les fourrières.

[freddy]

Bonjour,

ce genre de racket est pratiqué depuis longtemps à Paris.

Je me suis fait enlever ma voiture il y a quelques années dans le treizième, sans demande d'enlèvement, sous mes yeux.

Arrivé à la pré-fourrière de Bercy, un gars finissait de poser PV et demande d'enlèvement, que j'ai décollé devant lui.

Pour récupérer mon véhicule, j'ai dû payer la fourrière. Je suis entrée ensuite en contestation auprès de la préfecture de Paris pour dénoncer la pratique, preuves et témoins à l'appui.

Je n'ai jamais payé le PV (grâce présidentielle), je n'ai jamais réussi à me faire rembourser de ce vol manifeste, en dépit d'appuis d'un certain niveau. IL n'y a qu'à regarder certains reportages TV qui dénoncent régulièrement ce vol qualifié. Je n'ai pas encore trouvé la riposte.