PV pour défaut de présentation papier assurance
Publié : lun. sept. 30, 2013 10:35 pm
Bonjour,
J'espère trouver un peu d'aide sur ce forum, laissez moi vous présenter mon problème :
31 août :
J'ai été contrôlé le 31 aout en pleine nuit vers 2h00 et je ne possédai pas sur moi mes papiers d'assurance auto à jour (ils était chez moi).
J'ai donc été verbalisé (numériquement) pour défaut de présentation des papiers d'assurance par une amende de 30€.
L'agent de police me prévient que j'ai 5 jours ouvrés pour me présenter dans un hôtel de police avec des papiers en règle.
04 septembre :
Le 04 sept je me présente donc à l’hôtel de police de Lille pour présenter mon assurance.
Mais grand surprise il ne retrouve pas mon infraction dans leur fichier!
Ils me donnent quand même un papier comme quoi je suis bien venu présenter mon assurance (avec une signature et un joli tampon).
30 septembre :
Mais voila que je reçois presque 25 jours plus tard un courrier avec un avis de contravention pour "non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance de véhicule".
Le plus hallucinant c'est que les informations sur ce PV sont fausses ! En effet il est décrit que j'ai commit l'infraction le 21 septembre à 6h00 (soit il y a moins de 10 jours!! alors qu'en réalité ça s'est passé il y a 30 jours, et puis l'heure n'est pas bonne aussi...).
Bien sur on me demande de régler 135 euros, (ou 375 euros si c'est pas fait dans les 45 jours).
Ma question est la suivante :
- Puis-je rendre la contravention caduque puisque que la date d'infraction n'est pas bonne ?
- Dans le cas contraire, comment contester la non justification des papiers d'assurance ? Faut-il payer puis contester après ?
Merci à vous
J'espère trouver un peu d'aide sur ce forum, laissez moi vous présenter mon problème :
31 août :
J'ai été contrôlé le 31 aout en pleine nuit vers 2h00 et je ne possédai pas sur moi mes papiers d'assurance auto à jour (ils était chez moi).
J'ai donc été verbalisé (numériquement) pour défaut de présentation des papiers d'assurance par une amende de 30€.
L'agent de police me prévient que j'ai 5 jours ouvrés pour me présenter dans un hôtel de police avec des papiers en règle.
04 septembre :
Le 04 sept je me présente donc à l’hôtel de police de Lille pour présenter mon assurance.
Mais grand surprise il ne retrouve pas mon infraction dans leur fichier!
Ils me donnent quand même un papier comme quoi je suis bien venu présenter mon assurance (avec une signature et un joli tampon).
30 septembre :
Mais voila que je reçois presque 25 jours plus tard un courrier avec un avis de contravention pour "non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance de véhicule".
Le plus hallucinant c'est que les informations sur ce PV sont fausses ! En effet il est décrit que j'ai commit l'infraction le 21 septembre à 6h00 (soit il y a moins de 10 jours!! alors qu'en réalité ça s'est passé il y a 30 jours, et puis l'heure n'est pas bonne aussi...).
Bien sur on me demande de régler 135 euros, (ou 375 euros si c'est pas fait dans les 45 jours).
Ma question est la suivante :
- Puis-je rendre la contravention caduque puisque que la date d'infraction n'est pas bonne ?
- Dans le cas contraire, comment contester la non justification des papiers d'assurance ? Faut-il payer puis contester après ?
Merci à vous