Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis pour essayer d'éviter de perdre mon permis auto et moto prochainement (et donc éviter de devoir le repasser !!)

Ma situation est la suivante : je suis convoqué au tribunal judiciaire le 16 octobre prochain pour recevoir ma peine suite à un accident de moto tout seul en état d'ébrieté (visite des pompiers et de la police pour l'occasion). Je reconnais mes tors et suis prêt à prendre au moins 6 mois de supspension, une belle amende et les 6 points de retrait. Mais malheureusement, je n'ai plus que 5 points sur mon permis. Après une demande à la prefecture, il semblerait que je retrouve mes 12 points le 22 décembre (date anniversaire du paiement de la dernière amende). Je sais que c'est la date de paiement qui prime donc si je comprends bien, il suffit que je paie mon amende après cette date pour ne pas perdre mon permis.

Est ce que c'est possible ? Avec les délais de paiement, je ne pense pas que j'arriverais jusqu'à fin décembre, et je pourrais même ne pas pouvoir profiter d'une réduction eventuelle pour paiement rapide... Un peu bête à quelques semaines prêt...

En savez vous un peu plus sur les délais ou recours possibles que je pourrais utiliser sans aggraver mon cas (demande spéciale au juge, contestation, report de la date de convocation etc...) ??

Merci d'avance.

quel est le taux d’alcoolémie retenu ?

il semblerait qu'on ne soit plus dans la notion d'amende mais de délit puisque tribunal.
donc oubliez la notion de paiement d'amende vous passer a priori en comparution.

donc votre permis va être suspendu voire annuler.

c'etait la premiere infraction pour ivresse ?

les autres c'etait quoi ?

Quelques précisions :

Taux d'alcoolemie retenu de 0,95, donc > 0,8.

10 ans de permis sans problémes, à part des pertes de points du à des radars, pour tomber à 5 petits points. Les premiéres il y a 6 ans de classe 4 (> 20km/h mais < 30km/h. A l'epoque je n'avais pas de moto mais c'était pour éviter une perte de permis à mon pére...) . Les derniéres de 1 point, dont une en juillet 2011 mais payé le 22 décembre 2011.

Au moment de l'accident, nous étions 2 sur la moto, de nuit, et je suis tombé à faible allure tout seul... nous avons été transporté aux urgences et mon ami avait le poignet cassé.

J'espere avoir une suspension 'que' de 6 mois, comme la décision administrative, mais j'ai beaucoup de craintes... ensuite viendrais la question de la perte de points et de l'amende.

donc le taux est bien delictuel.

ca va se jouer avec le juge mais malheuresuement vu votre situation je pense que vous etes bon pour une suspension et annulation car solde negatif.

le mieux serait de voir un avocat specialisé dans ce domaine voir si des elements de procedures pourraient vous aider...

Merci pour votre réponse,

Je vais attendre la décision du juge et croiser les doigts pour n'avoir que à repasser la partie théorique dans 6 mois. Si je comprends bien, ça me parait être le moindre mal.O

Je n'hésiterais pas à repasser si j'ai plus d'infos ou de questions.

Merci
Tom

Bonsoir,

Avant de commenter, dites nous avec quelle procédure vous passez au tribunal, audience, CRPC, ordonnance pénale, composition pénale ?

bonjour,

tomdelap a écrit : Mais malheureusement, je n'ai plus que 5 points sur mon permis. Après une demande à la prefecture, il semblerait que je retrouve mes 12 points le 22 décembre (date anniversaire du paiement de la dernière amende). Je sais que c'est la date de paiement qui prime donc si je comprends bien, il suffit que je paie mon amende après cette date pour ne pas perdre mon permis.

Vous pouvez faire un stage qui vous apportera 4 points

PS : le paiement de l'amende n'a rien à voir avec les points dans votre cas
PS2 : vous n'aurez pas 12 points en décembre 2013 mais en décembre 2014 si vous n'êtes pas condamné définitivement avant cette date