Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai été sanctionné l'année dernière pour "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances Art. 413-17 [...] Vitesse excessive sur route bordée d'habitations".

Je roulais en moto sur une double voies séparées par terre-plein centrale, en bord de mer, à Cagnes sur mer (https://www.google.fr/maps/preview#!q=c ... 4882&fid=7).

J'ai alors demandé poliment à l'agent de Police s'il pouvait me verbaliser pour la vitesse sans équipement de mesure, et il s'est alors énervé violemment, me disant que j'aurai alors une autre amende si "je n'étais pas content".

Il est alors revenu en me donnant une deuxième contravention pour "Changement de file par conducteur de véhicule, non justifié par un changement de direction Art. 412-24".

J'ai alors contester le 2 amendes en RAR, et suis convoqué au Tribunal Jeudi 10 Octobre à 14h au Tribunal de Cagnes sur Mer.


Mon appréciation des faits est la suivante:
Je roulais probablement au dessous des 50km/h de la route car il était 17h en plein mois de Juillet, et la circulation n'était pas fluide mais assez bouchée. Je doublais donc (à moto) les véhicules, en utilisant constamment mon clignotant. Seulement j'ai doublé les véhicules entre les 2 files de la double voies.
Je trouve que la conduite du CRS était exagérée et ne m'a en aucun cas respecté. Aussi les 2 amendes me semblent exagérées, surtout celle pour changement de voie.

Je sais qu'il est quasiment impossible de contester l'article 413-17 puisque seul l’appréciation de l'officier assermenté risque de faire foie. En revanche, comment puis-je défendre mon cas pour éviter le tarif majorée de la première amende et éviter de payer la deuxième ?
Aussi qu'entend-on par "route bordée d'habitation", cela est-il applicable dans mon cas ?


Merci de votre aide.


Olivier.

flamant_666 a écrit :Bonjour,

J'ai été sanctionné l'année dernière pour "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances Art. 413-17 [...] Vitesse excessive sur route bordée d'habitations".

Je roulais en moto sur une double voies séparées par terre-plein centrale, en bord de mer, à Cagnes sur mer (https://www.google.fr/maps/preview#!q=c ... 4882&fid=7).

J'ai alors demandé poliment à l'agent de Police s'il pouvait me verbaliser pour la vitesse sans équipement de mesure, et il s'est alors énervé violemment, me disant que j'aurai alors une autre amende si "je n'étais pas content".

Il est alors revenu en me donnant une deuxième contravention pour "Changement de file par conducteur de véhicule, non justifié par un changement de direction Art. 412-24".

J'ai alors contester le 2 amendes en RAR, et suis convoqué au Tribunal Jeudi 10 Octobre à 14h au Tribunal de Cagnes sur Mer.


Mon appréciation des faits est la suivante:
Je roulais probablement au dessous des 50km/h de la route car il était 17h en plein mois de Juillet, et la circulation n'était pas fluide mais assez bouchée. Je doublais donc (à moto) les véhicules, en utilisant constamment mon clignotant. Seulement j'ai doublé les véhicules entre les 2 files de la double voies.
Je trouve que la conduite du CRS était exagérée et ne m'a en aucun cas respecté. Aussi les 2 amendes me semblent exagérées, surtout celle pour changement de voie.

Je sais qu'il est quasiment impossible de contester l'article 413-17 puisque seul l’appréciation de l'officier assermenté risque de faire foie. En revanche, comment puis-je défendre mon cas pour éviter le tarif majorée de la première amende et éviter de payer la deuxième ?
Aussi qu'entend-on par "route bordée d'habitation", cela est-il applicable dans mon cas ?


Merci de votre aide.


Olivier.

Vous avez 99 chances d'être condamné puisque vous n'avez aucun témoin et qu'au surplus vous ne contestez pas réellement les faits ..
Au surplus la vitesse excessive n'a rien à voir avec les 50 km/h .. mais avec les circonstances ...
On peut donc rouler à vitesse excessive en étant à 30 km/h ..

Pour ceux qui reliront ce poste, je suis passé hier au Tribunal j'ai joué la carte de l'honneteté et ai reconnu mes infractions.
J'ai donc eu 135€ et 50€, soit 185€ au total, -20% si je paie sous un mois. Donc une opération gagnante puisque je ne perdrai normalement pas de points suite au changement de l'article par l'OMP.

heu si vous avez reconnu je vois pas pourquoi il n'y aurait pas de perte de points...

en quoi cela a été reclassé ?

Bonsoir,

Je viens juste de m'inscrire sur le forum, je vais vous exposer mon problème

J'étais sur l'A15 en voiture aujourd'hui, file de gauche. Je vois une moto (banalisée) je met mon clignotant pour la laisser passer... elle reste derrière moi.
Un peu après Cergy, elle me double. Le motard me fait des signe (sans me demander de m’arrêter). Je précise que le motard est en civil et roule avec trail BMW.

30 km plus loin, je redouble le motard, il me suis... Dans la cote au niveau de Magny en Vexin, j'accélère pour doubler un camion (130 Km/h au lieu des 110 Km/h réglementés). En haut de la cote, ça repasse à une voix, le motard se porte sur ma droite et me dit vous allez recevoir deux PV pour excès de vitesse. Je veux m'arrêter, et il me dit non c'est pas nécessaire. Il s'en va et nos routes se sépare.

Est ce que je peux être verbalisé ? Si oui est ce légal ?

Cela me perturbe cette façon de faire.

Merci par avance pour vos réponses

si il a un radar embarqué oui...

par contre c'est etonnant qu'il vous ai pas arreté pour prendre l'identité.

au passage un motard qui reste derriere et vous fait des signes ca aurait du vous interpellé à la base...
surtout que les controles sont frequents sur ces endroits...

attendez de voir si vous recevez quelquechose.