Bonjours a tous ,
Je suis un peut perdu . j'ai été arrêté le 11/09/13 a 21h30 suite a un excès de vitesse , il mon fait un dépistage thc et j’étais positif comme prévu il mon emmener a l’hôpital pour la prise de sang il étais 22h00 . Je me suis aperçu en relisant mes papiers que le gendarme a marque sur l’enquête que nous étions a l’hôpital a 10h00 . je trouve sa peut , mais es que c'est asser pour demander un vice de procédure ?
merci de m'aider .
cordialement Adrien
Vice de procédure
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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