Vice de procédure
Publié : jeu. oct. 17, 2013 3:31 pm
Bonjours a tous ,
Je suis un peut perdu . j'ai été arrêté le 11/09/13 a 21h30 suite a un excès de vitesse , il mon fait un dépistage thc et j’étais positif comme prévu il mon emmener a l’hôpital pour la prise de sang il étais 22h00 . Je me suis aperçu en relisant mes papiers que le gendarme a marque sur l’enquête que nous étions a l’hôpital a 10h00 . je trouve sa peut , mais es que c'est asser pour demander un vice de procédure ?
merci de m'aider .
cordialement Adrien
Je suis un peut perdu . j'ai été arrêté le 11/09/13 a 21h30 suite a un excès de vitesse , il mon fait un dépistage thc et j’étais positif comme prévu il mon emmener a l’hôpital pour la prise de sang il étais 22h00 . Je me suis aperçu en relisant mes papiers que le gendarme a marque sur l’enquête que nous étions a l’hôpital a 10h00 . je trouve sa peut , mais es que c'est asser pour demander un vice de procédure ?
merci de m'aider .
cordialement Adrien