fiche d'immobilisation
Publié : ven. oct. 18, 2013 10:57 pm
bonjour
mon vehicule un hummer h3 de 2006 A ETE IMMOBILISE PAR UN POLICIER POUR NON CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE
SUR LE PV ELEMENTS SAILLANTS :CROCHETS DE REMORQUAGE AVANT ET 4 PNEUS
MON H3 EST UN VEHICULE HUMMER FRANCE NON MODIFIE ET J AI PU OBTENIR LE CERTIFICAT D HOMOLOGATION AUX MINES PAR HUMMER FRANCE
LE VEHICULE EST VENDU EN VERSION STANDARD EN FRANCE AVEC DES CROCHETS DE REMORQUAGE AVANT ET ARRIERE.LE POLICIER ME SOUTIENT QUE CE SONT DES OPTIONS AJOUTEES NON CONFORMES A LA LOI.JE SUIS PASSE AU COMMISSARIAT LUI MONTRER MES DOCUMENTS DE CONFORMITE DES MINES SANS QU IL NE CHANGE D AVIS
EN 2007 HUMMER A SORTI CES H3 AVEC DES EXTENSIONS D AILES ,MAIS LES MODELES 2006 ONT ETE AUTORISE EN FRANCE SANS EXTENSION DAILE D APRES HUMMER FRANCE
APRES AVOIR APPELER LES DIFFERENTES CONCESSION HUMMER EN FRANCE AUCUN PROBLEME DE CE TYPE N A DEJA ETE SIGNALE ET LES HUMMER 2006 PEUVENT CIRCULER EN FRANCE SANS QUE CELA NE POSE PROBLEME
UN AMIS POLICIER ME DIT QUE L AGENT EN QUESTION EST RECONNU POUR CES EXCES DE ZELE ET QUIL A DETOURNE UNE LOI INTERDISANT LES ELEMENTS SAILLANTS HABITUELLEMENT APPLIQUEE AUX VEHICULES ACCIDENTES
LES AURES POLICIERS DU COMMISSARIAT ME CONSEILLENT DE CONTACTER LE MINISTERE PUBLIC
mon vehicule un hummer h3 de 2006 A ETE IMMOBILISE PAR UN POLICIER POUR NON CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE
SUR LE PV ELEMENTS SAILLANTS :CROCHETS DE REMORQUAGE AVANT ET 4 PNEUS
MON H3 EST UN VEHICULE HUMMER FRANCE NON MODIFIE ET J AI PU OBTENIR LE CERTIFICAT D HOMOLOGATION AUX MINES PAR HUMMER FRANCE
LE VEHICULE EST VENDU EN VERSION STANDARD EN FRANCE AVEC DES CROCHETS DE REMORQUAGE AVANT ET ARRIERE.LE POLICIER ME SOUTIENT QUE CE SONT DES OPTIONS AJOUTEES NON CONFORMES A LA LOI.JE SUIS PASSE AU COMMISSARIAT LUI MONTRER MES DOCUMENTS DE CONFORMITE DES MINES SANS QU IL NE CHANGE D AVIS
EN 2007 HUMMER A SORTI CES H3 AVEC DES EXTENSIONS D AILES ,MAIS LES MODELES 2006 ONT ETE AUTORISE EN FRANCE SANS EXTENSION DAILE D APRES HUMMER FRANCE
APRES AVOIR APPELER LES DIFFERENTES CONCESSION HUMMER EN FRANCE AUCUN PROBLEME DE CE TYPE N A DEJA ETE SIGNALE ET LES HUMMER 2006 PEUVENT CIRCULER EN FRANCE SANS QUE CELA NE POSE PROBLEME
UN AMIS POLICIER ME DIT QUE L AGENT EN QUESTION EST RECONNU POUR CES EXCES DE ZELE ET QUIL A DETOURNE UNE LOI INTERDISANT LES ELEMENTS SAILLANTS HABITUELLEMENT APPLIQUEE AUX VEHICULES ACCIDENTES
LES AURES POLICIERS DU COMMISSARIAT ME CONSEILLENT DE CONTACTER LE MINISTERE PUBLIC