Contestation PV de stationnement
Publié : lun. oct. 21, 2013 12:37 pm
Bonjour
Ayant été verbalisé pour un stationnement , j'ai formulé une réclamation en bonne et due forme. Je n'ai plus rien entendu de cette affaire et aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée. "Décision prononcée le xxxxx par l'OMP près de TP"
Il me semblait que dans le cas d'une contestation, l'OMP ne pouvait que 1) classer sans suite ou 2) convoquer au Tribunal de Police.
Ai-je raison? Puis je insister et demander d'être convoqué au TP pour m'expliquer?
Autre question: l'avis que j'ai reçu rappelle la date, le lieu et l'heure du PV initial, mais le lieu est incomplet (pas de N° de rue). Cela rend il le PV caduque?
Merci de votre aide !
Ayant été verbalisé pour un stationnement , j'ai formulé une réclamation en bonne et due forme. Je n'ai plus rien entendu de cette affaire et aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée. "Décision prononcée le xxxxx par l'OMP près de TP"
Il me semblait que dans le cas d'une contestation, l'OMP ne pouvait que 1) classer sans suite ou 2) convoquer au Tribunal de Police.
Ai-je raison? Puis je insister et demander d'être convoqué au TP pour m'expliquer?
Autre question: l'avis que j'ai reçu rappelle la date, le lieu et l'heure du PV initial, mais le lieu est incomplet (pas de N° de rue). Cela rend il le PV caduque?
Merci de votre aide !