Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour
J'ai reçu une amende pour "Circulation d'un véhicule a moteur avec une plaque d'immatriculation illisible"
En effet une des 2 plaques est illisible
Or: 1/ mon véhicule est en panne depuis 2 mois et ne peut techniquement pas rouler
2/ il est garé sur mon parking bien que public,
3/ il n'est pas garé à l'adresse indiqué sur l'amende mais à une dizaine de numéro plus loin. (erreur sur l'adresse?)

Comment, quel documents et sur quel points puis je contester cette amende qui me parait abusive et bourré d'erreur.

Dois je également signaler que la plaque n'a pas été changé justement car le véhicule ne roule pas encore et que tout va se faire en même temps, lorsque les finances le permettrons?

merci par avance de vos réponses

Salut,

je pense que c'est parce qu'il est garé sur un lieu public qu'on vous a verbalisé pour plaque illisible. Ils n'ont pas à savoir que le véhicule ne peut se déplacer. C'est comme pour un gars bourré, il est déconseillé de dormir dans sa voiture, les FO considèrent qu'il peut prendre le volant à tout instant et ils le verbalisent par prévention.

J'ai vu certains cas où le gars bourré était verbalisé alors qu'il dormait à proximité du véhicule.

+1 Que le véhicule soit non roulant ou en circulation, il doit posséder des plaques lisibles dès lors qu'il se trouve sur un espace public. Voir article R317-8 (§ III) du code de la route.
Je dirais que l'infraction étant caractérisée quel que soit le lieu où elle s'est produite (à la différence d'un stationnement interdit par exemple), contester l'adresse serait peine perdue.
Vous avez de la chance que les FDO n'aient pas ajouté une demande de mise en fourrière du véhicule... en application de l'article L325-1 mentionné au § VII de l'article R317-8.

Merci
Si ni le fait qu'elle soit garée- immobilisée sur mon parking, ni l'adresse ne me permettent de contester, alors cela ne s'annonce pas favorable pour moi.