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Suspension administrative

Publié : jeu. nov. 21, 2013 12:54 pm
par ercfleury
Bonjour,
J’ai 53 ans, je conduis depuis 34 ans j’ai passé mon permis moto il y a 7 mois
Je suis gérant/ouvrier /comptable d’une SARL qui fabrique et monte des maisons à ossature bois
J’ai été pris à 161 km/h en moto dans une voie de dépassement limitée à 90 (pas d’alcool, pas de mise en danger, juste une accélération) le 17/11
J’ai une suspension administrative de 4 mois pour jeune conducteur.
Je ne conteste pas les faits, je conteste les 4 mois pour jeune conducteur et le fait que je ne puisse plaider pour ma défense !!
Que puis je faire ?

Re: Suspension administrative

Publié : jeu. nov. 21, 2013 2:45 pm
par Aléa
Bonjour,

Dans la suspension du préfet il n'y a pas de différence entre les catégories de conducteurs. Quels motifs auriez vous pour plaider votre défense ?

Pour l'instant, il vous faut attendre la décision de la justice pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé.

Re: Suspension administrative

Publié : jeu. nov. 21, 2013 3:50 pm
par ercfleury
Le préfet peut suspendre le permis pour une durée maximale n'excédant pas 6 mois.
Quels sont les critères qui lui permettent de juger de la gravité de l'infraction et de suspendre le permis pour 1/2/3/4/5 ou 6 mois ?
Cela ne peut pas être arbitraire !!!

Re: Suspension administrative

Publié : jeu. nov. 21, 2013 3:58 pm
par Aléa
Bonjour,

Pourquoi voulez vous que ce soit arbitraire au sens littéral du terme puisque c'est prévu par les textes ?

Disons que son pouvoir d'appréciation est discrétionnaire. Si vous estimez avoir du grain à moudre pour contester la décision du préfet, faites un "référé suspension" devant le tribunal administratif.

Re: Suspension administrative

Publié : jeu. déc. 12, 2013 2:53 pm
par stephanep
Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum ....pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste un référé suspension ??

Merci pour votre réponse

Re: Suspension administrative

Publié : jeu. déc. 12, 2013 3:01 pm
par gman2

Re: Suspension administrative

Publié : ven. déc. 13, 2013 1:01 pm
par stephanep
bonjour Merci pour ces informations et aussi à Google mon ami....D'après ce que j'ai pu lire et comprendre le référé en suspension sera recevable s'il est motivé "juridiquement" les arguments situation perso n'entrant pas en ligne de compte.