Bonjour,
A la lecture de mon relevé d'information intégral je découvre que 6 points ne m'ont pas été restitués (6 infractions à 1 pt) pour une période intermédiaire allant de 2009 à 2011, alors que pour des infractions antérieures et postérieures à cette date j'ai récupéré mes points.
Quelle procédure/réclamation dois-je engager pour récupérer ces 6 points ?
Merci pour vos conseils
Points non restitués
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Points non restitués
pouvez donner les dates de ces points non recuperes ?
-1 point = 6 mois
mais si un deuxieme -1 arrive dans ces 6 mois alors le premier est recuperé apres 2 ans
le deuxième lui est récupéré après 6 mois...
sachant que toute nouvelle infraction refait partir vos compteurs à zero...
exemple :
1/ -1 en avril -> recuperation 6 mois apres
2/ - 1 en juillet = 6 mois + 2 ans pour le 1/
3/ - 1 en octobre = 6 mois + 2 ans pour le 1/ et le 2/ (a compter de l'infraction 3/)
etc ...
-1 point = 6 mois
mais si un deuxieme -1 arrive dans ces 6 mois alors le premier est recuperé apres 2 ans
le deuxième lui est récupéré après 6 mois...
sachant que toute nouvelle infraction refait partir vos compteurs à zero...
exemple :
1/ -1 en avril -> recuperation 6 mois apres
2/ - 1 en juillet = 6 mois + 2 ans pour le 1/
3/ - 1 en octobre = 6 mois + 2 ans pour le 1/ et le 2/ (a compter de l'infraction 3/)
etc ...
Re: Points non restitués
merci pour vos commentaires voici la liste :
date avis date infraction pts date récup pts
08/07/2008 16/05/2008 -1 08/07/2009 1
12/01/2010 15/09/2009 -1 12/01/2011 1
17/12/2009 03/11/2009 -1
22/11/2010 03/08/2010 -1
25/07/2011 23/05/2011 -1
12/04/2011 28/02/2011 -1
06/05/2011 03/03/2011 -1
12/04/2011 01/03/2011 -1
03/08/2011 04/05/2011 -1 03/02/2012 1
13/08/2013 30/06/2013 -1
13/08/2013 30/06/2013 -1
2 remarques :
1 \ je croyais que le report de 2 ans ne s'appliquait que sur des infractions > 1 pt
2 \ pourquoi, à ce moment là, avoir récupéré 1 pt en 02/2012 ?
date avis date infraction pts date récup pts
08/07/2008 16/05/2008 -1 08/07/2009 1
12/01/2010 15/09/2009 -1 12/01/2011 1
17/12/2009 03/11/2009 -1
22/11/2010 03/08/2010 -1
25/07/2011 23/05/2011 -1
12/04/2011 28/02/2011 -1
06/05/2011 03/03/2011 -1
12/04/2011 01/03/2011 -1
03/08/2011 04/05/2011 -1 03/02/2012 1
13/08/2013 30/06/2013 -1
13/08/2013 30/06/2013 -1
2 remarques :
1 \ je croyais que le report de 2 ans ne s'appliquait que sur des infractions > 1 pt
2 \ pourquoi, à ce moment là, avoir récupéré 1 pt en 02/2012 ?
Re: Points non restitués
Désolé , je viens de comprendre...
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?
Re: Points non restitués
Non, les 4 points s'ajoutent tout de suite, les restitutions de points ne pouvant porter le nombre total à plus de 12.Daniel46 a écrit :Désolé , je viens de comprendre...
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?
Un détail technique : la date du point de départ du délai de 6 mois est celle du moment de le reconnaissance de l'infraction. Et c'est la date de paiement qui est la date de reconnaissance de l'infraction. C'est pourquoi, parfois, il peut être utile d'attendre la remise d'un point avant de le perdre à nouveau, dans la limite du possible.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Points non restitués
ok merci à tous
Bonne soirée
Bonne soirée
Re: Points non restitués
Ce sera plutot aout 2016Daniel46 a écrit :Désolé , je viens de comprendre...
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?
A moins que toutes vos infractions soient des classes 3 ce qui m'étonnerait un peu ..
En effet, si la vitesse est limitée à 50 kmh vous êtes en classe 4 donc 3 ans