Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
A la lecture de mon relevé d'information intégral je découvre que 6 points ne m'ont pas été restitués (6 infractions à 1 pt) pour une période intermédiaire allant de 2009 à 2011, alors que pour des infractions antérieures et postérieures à cette date j'ai récupéré mes points.
Quelle procédure/réclamation dois-je engager pour récupérer ces 6 points ?
Merci pour vos conseils

pouvez donner les dates de ces points non recuperes ?

-1 point = 6 mois
mais si un deuxieme -1 arrive dans ces 6 mois alors le premier est recuperé apres 2 ans
le deuxième lui est récupéré après 6 mois...

sachant que toute nouvelle infraction refait partir vos compteurs à zero...

exemple :

1/ -1 en avril -> recuperation 6 mois apres
2/ - 1 en juillet = 6 mois + 2 ans pour le 1/
3/ - 1 en octobre = 6 mois + 2 ans pour le 1/ et le 2/ (a compter de l'infraction 3/)
etc ...

merci pour vos commentaires voici la liste :

date avis date infraction pts date récup pts

08/07/2008 16/05/2008 -1 08/07/2009 1
12/01/2010 15/09/2009 -1 12/01/2011 1
17/12/2009 03/11/2009 -1
22/11/2010 03/08/2010 -1
25/07/2011 23/05/2011 -1
12/04/2011 28/02/2011 -1
06/05/2011 03/03/2011 -1
12/04/2011 01/03/2011 -1
03/08/2011 04/05/2011 -1 03/02/2012 1
13/08/2013 30/06/2013 -1
13/08/2013 30/06/2013 -1

2 remarques :
1 \ je croyais que le report de 2 ans ne s'appliquait que sur des infractions > 1 pt
2 \ pourquoi, à ce moment là, avoir récupéré 1 pt en 02/2012 ?

Désolé , je viens de comprendre...
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?

Daniel46 a écrit :Désolé , je viens de comprendre...
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?

Non, les 4 points s'ajoutent tout de suite, les restitutions de points ne pouvant porter le nombre total à plus de 12.

Un détail technique : la date du point de départ du délai de 6 mois est celle du moment de le reconnaissance de l'infraction. Et c'est la date de paiement qui est la date de reconnaissance de l'infraction. C'est pourquoi, parfois, il peut être utile d'attendre la remise d'un point avant de le perdre à nouveau, dans la limite du possible.

ok merci à tous

Bonne soirée

Daniel46 a écrit :Désolé , je viens de comprendre...
En fait j'ai récupéré 1 point le 03/02/2012 car je n'avais pas eu d'infraction dans les 6 mois, donc tous mes points depuis 2009 ne seront récupérables qu'en 08/2015 !! à condition que je n'ai pas de nouvelles infractions dans les 2 ans ...
Sinon lorsqu'on fait un stage de récup, comment s'impute les 4 points ? sur les infractions les plus anciennes ?

Ce sera plutot aout 2016
A moins que toutes vos infractions soient des classes 3 ce qui m'étonnerait un peu ..
En effet, si la vitesse est limitée à 50 kmh vous êtes en classe 4 donc 3 ans