Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Je souhaiterai savoir si lors d'une convocation au tribunal de police pour un jugement entraînant des retraits de points ces derniers sont retirés sur le champ ou pas.
En effet, fin juin 2013 j'ai eu un retrait de permis immédiat (après rétention administrative de 72H) de 4 mois pour un excès de vitesse de +52 Km sur autoroute (182 Km/h retenus au lieu de 130) je viens de recevoir ma convocation au tribunal de police du Puy en Velay qui aura lieu le 7 février 2014. J'ai récupéré mon permis de conduire au bout des 4 mois et roule normalement donc en attendant cette décision qui si j'ai bien compris pourrai se traduire par 2 mois supplémentaire et une amende qui pourrai grimper au maximum à 1500€ le tout accompagné d'un retrait de 6 points sur mon permis. Hors il ne m'en reste justement que 6 et ne peux passer de nouveau stage avant fin avril 2014.
2 questions donc :
Si je viens en voiture au tribunal existe t'il une chance que je ne puisse repartir avec mon véhicule en laissant mon permis sur le champ ?
Quand le retrait de point interviendra t'il ? Idéalement il me faut "faire durer" le plaisir pour pouvoir repasser un stage et ainsi couvrir mon permis avec 4 points supplémentaires

Merci a tous de vos lumières sur mon problème....

PS : c'est mon premier excès de la sorte....

Bonsoir,

Faire durer le plaisir, pour arriver à suivre un stage, sera un "jeu" d'enfant.

Vous êtes convoqué pour quelle procédure, audience, CRPC, composition pénale, ordonnance pénale ?

Convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale avec comme dernière phrase dans le courrier, "il lui sera donné sur place toute indication sur la peine qui aura été prononcée et sur les modalités d'exécution"
J'ose croire donc qu'au soir du 7 février, il me faudra faire certaines choses pour ne pas avoir à retourner à l'auto école et qu'il reste une chance pour que je puisse être en possession de mon permis pour pouvoir revenir du Puy en Velay autrement qu'en vélo

Bonjour,

A compter du jour où vous aurez en main l'ordonnance pénale soit le 7 février, vous aurez TRENTE jours pour former OPPOSITION à cette OP dans le but de voir votre dossier examiné par un juge en audience publique.

Vous attendrez alors la date de convocation devant le juge qui, à mon avis, aura lieu quelques semaines après. Gros avantage de cette tactique : vous pourrez vous désister de l'OPPOSITION de l'ordonnance pénale jusqu'au jour de l'audience et alors l'OP reprendra toute sa valeur mais à compter du jour de l'audience

Votre permis est sauvé par le nouveau stage possible CQFD

merci pour ces précisions si je résume, attendre le 7 février et ce que le tribunal de police va décider, attendre 29 jours pour faire appel de cette ordonnance qui va déclencher une nouvelle convocation sous mettons 4 à 6 semaines. Finalement annuler mon opposition avant le passage au tribunal (si la décision du tribunal de police est favorable ne pas tenter le diable....) la décision initiale ne s'appliquant qu'au bout de 30 nouveaux jours tout cela nous amène courant mai me lassant le temps d'aller faire un stage et vivre une année avec 4 points en attendant de regagner des points via stage ou autre....
Vous me confirmez que je peux me rendre au tribunal du Puy en Velay le 7 février avec mon véhicule sans risque de rentrer à pieds ?

Bonjour,

Normalement, habituellement, il n'y a pas "confiscation" du permis lors de la remise d'une Ordonnance pénale

Vous pouvez même, si vous voulez, aviser le tribunal que vous n'avez pas la possibilité d'aller le 7 février chercher cette ordonnance pénale, trouvez une "bonne" excuse, vous ne risquez strictement rien de ne pas y aller. Cette OP vous sera alors envoyée par la poste en LR/AR.