Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Suite a ma contestation d'une ordonnance pénale concernant une infraction routière, je suis convoqué devant la juridiction de proximité ce lundi 16 Décembre 2013.

Or, pour plusieurs raisons (honoraires avocat trop élevé, risque de prendre plus si je me présente seul..), je voudrais renoncer à ma contestation et ainsi revenir à la condamnation de l'ordonnance pénale ( a savoir 112 euros + 2 points).

Le seul problème est que je ne peux me rendre physiquement au tribunal lundi, ma question est de savoir si je peux envoyer une personne (avec procuration, cni...) pour se désister en mon nom???

Autre question: y a t il un moyen de demander par la même a ce que l'ordonnance pénale ne soit pas inscrite au B2? Ou faut il attendre de recevoir la nouvelle pour demander à ce que ce soit retiré?


Je vous remercie de vos réponses (oui je sais que je m'y prends à la dernière minute donc merci de ne pas remuer le couteau dans la plaie!)

Bonjour,

Plusieurs solutions :
- de téléphoner au greffe du tribunal qui va examiner votre dossier pour voir ce que vous pouvez faire ;
- envoyez leur un mail si c'est possible ;
- établissez un pouvoir de représentation spécial à une personne de votre choix mais ce type de pouvoir n'est pas accepté, juridiquement parlant, pour toutes les infractions ;
- faites vous représenter par un avocat.

Dans l'hypothèse où vous souhaitez demander la non inscription au B2, si celle ci est prévue, vous avez l'alternative suivante :

- vous conservez l'opposition pour que le jugement se prononce sur cette non inscription
- vous acceptez l'OP et vous demanderez dans 6 mois au procureur une demande de radiation du B2

Bonjour,
Merci beaucoup de vitre réponse. J'ai encore une petite question:

Mon amende concernait un téléphone au volant. L'amende était donc de 22 e et 2 points a l'époque.
Or, entre temps, la loi a monter cette amende a 135 e et 3 points.
Ma question est de savoir si je me présente au jugement ce lundi, quelle peine maximale pourra prononcer le juge??? ( a savoir que l'ordonnance penale prévoyait déjà. 90 e + 22 e de frais de gestion)

Merci bcp

Coco555 a écrit :Bonjour,
Merci beaucoup de vitre réponse. J'ai encore une petite question:

Mon amende concernait un téléphone au volant. L'amende était donc de 22 e et 2 points a l'époque.
Or, entre temps, la loi a monter cette amende a 135 e et 3 points.
Ma question est de savoir si je me présente au jugement ce lundi, quelle peine maximale pourra prononcer le juge??? ( a savoir que l'ordonnance penale prévoyait déjà. 90 e + 22 e de frais de gestion)

Merci bcp

Elle a été commise à quelle date cette infraction ?

Le 21/11/2011
Merci de votre aide

re

Coco555 a écrit :Le 21/11/2011
Merci de votre aide

Si vous avez des textes à l'appui de votre thèse, donnez les dates précises de ces textes, et développez les ... mais c'est bien tard pour une audience demain matin ..

PS : le juge ne s'occupe pas des points donc vous verrez cette question plus tard .. avec le FNPC