Bonjour,
Hier soir, j'ai dépassé les limites, je devais me rendre à un dîner (alcoolisé) et rentrer à pied, sauf que j'ai croisé un ami d'enfance qui m'a payé 2 bières belges (12Degrés) et j'ai pris la voiture pour les 10mn de route pour aller chez mes amis. J'ai pas fait 200M avant le contrôle, tant mieux, ça m'apprendra, et vu le stress que je me suis mis, ils sont pas prêts de m'y reprendre.
Je ne suis plus en permis probatoire. J'ai soufflé, j'étais a 0,50 au 2eme test (le plus bas), soit 1Gramme d'alcool par Litre de sang. Je suis donc en délit. Ce que je conçois et accepte totalement, mais je fais appel à vous car je suis totalement perdu dans les procédures malgré les cas qui sont nombreux sur la toile.
On m'a immédiatement retiré mon permis. Mais je n'ai pas de papiers qui le prouve.
Ensuite on m'a remis la convocation en justice en vue d'une composition pénale.
Sur cette dernière il y a la date puis précisé : Qui (le TGI) lui proposera une composition pénale avec 200€ d'amende et 1 mois de suspension de permis de conduire.
Vous devez vous munir de tous justificatifs de ressources
Ne sera pas inscrit au bulletin numéro 2. etc.
Je ne comprends pas le déroulement de la procédure ?
Je suis convoqué dans 2 mois. Est ce que cela veut dire que l'on me suspend mon permis 3 mois ? Connaissez vous le type de peines (a peu prés) encouru ?
Dans les cas lus sur internet, personne n'a l'air d'avoir la ligne concernant une proposition de composition pénale etc.
Pouvez vous m'éclairez ? Merci bien
Alcool / Composition pénale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Alcool / Composition pénale
Bonsoir
On va essayer de vous la donner, la ligne
Dans un premier temps, attendez vous allez avoir une suspension administrative que va prononcer le préfet, maxi 6 mois. Dans le cas où, allez dans les 12 heures suivant les 72 heures de rétention du permis, à la gendarmerie pour savoir où en est votre permis.
Ensuite, le délégué du procureur va vous proposer une composition pénale, à vous de l'accepter ou de la refuser. Comme vous aurez d'ici là effectuer 2 mois du préfet vous ne devriez pas avoir de durée supplémentaire à effectuer, mais avec la composition pénale il y a à boire et à manger.
Au fur et à mesure que vous aurez des nouvelles revenez sur cette fil,e on vous donnera des indications pour gérer au mieux la situation
On va essayer de vous la donner, la ligne
Dans un premier temps, attendez vous allez avoir une suspension administrative que va prononcer le préfet, maxi 6 mois. Dans le cas où, allez dans les 12 heures suivant les 72 heures de rétention du permis, à la gendarmerie pour savoir où en est votre permis.
Ensuite, le délégué du procureur va vous proposer une composition pénale, à vous de l'accepter ou de la refuser. Comme vous aurez d'ici là effectuer 2 mois du préfet vous ne devriez pas avoir de durée supplémentaire à effectuer, mais avec la composition pénale il y a à boire et à manger.
Au fur et à mesure que vous aurez des nouvelles revenez sur cette fil,e on vous donnera des indications pour gérer au mieux la situation
Re: Alcool / Composition pénale
Merci pour votre réactivité,
Je ne comprends toujours pas tout (désolé) :
Je me suis fait arrêté le 26/12/2013
Ma convocation est pour le 25/02/2013 donc dans 2 mois. Je comprends bien qu'en cas de suspension de 6 mois j'aurai déjà effectués 2 mois, mais ma question porte surtout sur :
La ligne : Proposera une composition pénale avec 200€ d'amende et 1 mois de suspension de permis.
Ces 1 mois de suspension ? Que représentent ils ?
Dans tous les cas, ayant donné mon permis à la Police, il me semblait logique que la suspension administratives soit de 2 mois jusqu'au jour de ma convocation. Je me trompe ?
Est ce que cela veut dire que le délégué du procureur m'a déjà fait la proposition (200€ et 1 mois de suspension) avant même le 25 Février ? Si oui, j'aurai alors "purger" 1 mois de trop de suspension administrative.
Pour la composition pénale : selon vous c'est une bonne ou mauvaise chose ?
Je ne comprends toujours pas tout (désolé) :
Je me suis fait arrêté le 26/12/2013
Ma convocation est pour le 25/02/2013 donc dans 2 mois. Je comprends bien qu'en cas de suspension de 6 mois j'aurai déjà effectués 2 mois, mais ma question porte surtout sur :
La ligne : Proposera une composition pénale avec 200€ d'amende et 1 mois de suspension de permis.
Ces 1 mois de suspension ? Que représentent ils ?
Dans tous les cas, ayant donné mon permis à la Police, il me semblait logique que la suspension administratives soit de 2 mois jusqu'au jour de ma convocation. Je me trompe ?
Est ce que cela veut dire que le délégué du procureur m'a déjà fait la proposition (200€ et 1 mois de suspension) avant même le 25 Février ? Si oui, j'aurai alors "purger" 1 mois de trop de suspension administrative.
Pour la composition pénale : selon vous c'est une bonne ou mauvaise chose ?
Re: Alcool / Composition pénale
Bonjour,
Ce qui est dommage pour vous, mais personne n'y peut rien, c'est que la composition pénale arrive si tard.
Le délégué va vous proposer un mois, mais pour ce mois là il faut prendre en compte la suspension du préfet, donc vous l'aurez déjà effectué, il n'y aura pas de suspension supplémentaire.
La compo pénale est une "très" bonne chose pour vous eu égard les sanctions annoncées.
Ce qui est dommage pour vous, mais personne n'y peut rien, c'est que la composition pénale arrive si tard.
Le délégué va vous proposer un mois, mais pour ce mois là il faut prendre en compte la suspension du préfet, donc vous l'aurez déjà effectué, il n'y aura pas de suspension supplémentaire.
La compo pénale est une "très" bonne chose pour vous eu égard les sanctions annoncées.