non retrait de point garanti ?
Publié : lun. janv. 06, 2014 12:48 pm
Bonjour,
je me posais la question afin de ne pas se faire retirer de points après un contrôle automatique, si nous pouvions déclarer avoir prêté notre véhicule à une association ou entreprise de notre connaissance, sachant que le dirigeant de l'association ou le chef d'entreprise n'est pas obligé de déclarer le conducteur. l'association ou l'entreprise serait dans l'obligation de payer l'amende qu 'on pourrait leur rembourser, mais les points seraient perdus par personne.
cela est il faisable
c'est pas moral, certes !
je me posais la question afin de ne pas se faire retirer de points après un contrôle automatique, si nous pouvions déclarer avoir prêté notre véhicule à une association ou entreprise de notre connaissance, sachant que le dirigeant de l'association ou le chef d'entreprise n'est pas obligé de déclarer le conducteur. l'association ou l'entreprise serait dans l'obligation de payer l'amende qu 'on pourrait leur rembourser, mais les points seraient perdus par personne.
cela est il faisable
c'est pas moral, certes !