Page 1 sur 1
invalidation permis de conduire
Publié : sam. janv. 25, 2014 11:54 am
par schenko
bonjour a tous,
en rentrant du travail aujourdhui, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une lettre en recommandé AR ref 48SI, m'informant de l'invalidité de mon permis de conduire suite a un retrait de 2 point pour exces de vitesse.
1-je voulais savoir s'ils ont le droit de m'invalidé mon permis sans me prevenir avant que mon solde de points est inferieur a 6
2-je voulais aussi savoir sije pouvais revenir sur un eexces de vitesse (-2pts) de 2006 car c' etait ma femme qui était au volant
3-est-il vrai que si un panneau de signalisation n'est pas aux normes NF , il n'est pas considérer comme"valide" donc mon franchissement d'un sens interdit peut il etre invalidé.
merci a tous pour vos reponses
Re: invalidation permis de conduire
Publié : sam. janv. 25, 2014 2:25 pm
par gman2
1 - oui c'est a vous de connaitre votre solde, c'est consultable en ligne et vous recevez après chaque retrait de point un état des lieux
2 - non une fois enregistré c'est fini
3 - non
Re: invalidation permis de conduire
Publié : sam. janv. 25, 2014 4:47 pm
par Scotch35
Gman2, votre intéressante réponse a suscité ma curiosité : "le solde est consultable en ligne".
J'ai fait des recherches ; la consultation en ligne est expliquée ici :
Interieur.gouv.fr - Connaître le nombre de points restant sur son permis et se fait ici :
Interieur.gouv.fr - Télépoints : solde des points du permis de conduire.
Étant concerné suite à un excès de vitesse début 12/2013 (111 retenu pour 110 km/h), je découvre qu'en tant que titulaire d'un "vieux" permis cartonné, je n'ai pas accès à cette consultation en ligne et qu'il faut aller ou écrire à la Préfecture pour obtenir le sésame : le code personnel confidentiel sécurisé.
Connaître le nombre de points restant sur son permis
[.....]
Demande spontanée auprès de la préfecture
[....]
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au site internet Télépoints.
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant une copie de votre pièce d'identité et de votre permis de conduire.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code de consultation a été joint à l'envoi de votre permis.
Informations sur le téléservice Télépoints
Ce téléservice vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation.
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :
1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire :
► à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ;
► à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ;
► par courrier : dans ce cas, vous devez joindre à votre demande la photocopie de votre permis de conduire, celle d'une pièce d'identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses ;
2 - sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3 - sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire) alors qu'ils sont titulaires d'un permis probatoire, pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les informations diffusées par ce téléservice sont extraites du Système national des permis de conduire. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Toute demande relative à l'exercice de ce droit doit être adressée au service préfectoral.
Attention : vous ne pourrez consulter vos points que le lendemain du jour où votre code confidentiel vous aura été délivré.
Ah, c'est sûr, si j'avais commis une infraction plus lourdement sanctionnée, j'aurais reçu la lettre 48N ou si j'avais cumulé des infractions m'amenant à perdre au moins 6 points, j'aurais reçu la lettre 48M. "Grâce" à ces 48N ou 48M, j'aurais alors été informé de mon code personnel confidentiel sécurisé. Sans me déplacer.
Peut-être parce que l'administration a pensé à ceux qui ne pouvaient plus se déplacer à cause de leur perte de points trop importante ou totale....
Re: invalidation permis de conduire
Publié : sam. janv. 25, 2014 6:25 pm
par gman2
cela dit avec un sens interdit qui coute 4 points perso je me serai deja bien inquiété de savoir ou en est mon permis et le nombre de restant pour rapidement faire un stage et revenir à une situation "normale"
Re: invalidation permis de conduire
Publié : sam. janv. 25, 2014 7:10 pm
par Scotch35
Tout à fait ! Déjà que moi je "balise" parce que je n'ai plus que 11 points sur mon permis et qu'il va falloir me "tenir à carreau" pendant 6 mois pour espérer revenir à 12 points, notre ami devrait sérieusement s’inquiéter de l'avenir de son permis, déjà bien compromis.
Re: invalidation permis de conduire
Publié : dim. janv. 26, 2014 1:47 pm
par schenko
merci pour vos réponses.
je devais recuperer mes points grace a la recuperation automatique au bout de 3 ans....dans moins d'un mois.
croyez vous que je peux"jouer" la dessus pour demander la clemence, ou me laisser la chance de passer un stage de recuperation?
Re: invalidation permis de conduire
Publié : dim. janv. 26, 2014 6:03 pm
par Aléa
Bonjour,
Désolé pour vous mais en ayant réception le 48SI votre permis se trouve de facto invalidé, rien n'y fera pour que vous le récupériez ... à moins d'engager un recours devant le TA sur des arguments de vice de procédure et d'obtenir gain de cause à ce recours