Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Je souhaiterai savoir si après avoir contesté un PV dans les règles (dans les 45j en envoyant l'original du PV et une lettre d'explication) ou je demande que si ma requête est rejetée, je souhaite m'expliquer devant le Tribunal de Police, je reçois un avis d'amende majorée. Après réception de ce dernier je reformule une contestation et là je reçois un avis de passage d'huissier. Mes courriers ont été envoyés en LRAR.

Bref, ma demande d'avoir le droit élémentaire de me défendre devant le TP m'est refusé apparemment. Est ce normal? Que puis je faire à ce stade?

Merci de vos conseils.

Bonjour,

L'avis de passage d'huissier est la suite de votre demande, il doit s'agit de la citation pour aller vous expliquer devant le juge.

Vous avez contesté quelle infraction et pour quel motif ?

Négatif Aléa. C'est bien un avis d'huissier pour payer l'amende et non me remettre un document...

Bonjour,

Si vous avez des preuves que vous avez respecté la procédure de réclamation il vous faut de nouveau réclamer auprès de l'OMP qui est à l'origine de cette situation.

Vous adresserez une copie de votre réclamation au Trésor Public et même à l'huissier, lequel, de toute façon ,n'a pas le moyen, de vous contraindre à payer cette amende, il peut seulement vous y inviter.

miko230 a écrit :Négatif Aléa. C'est bien un avis d'huissier pour payer l'amende et non me remettre un document...

Bjr,
Faites une lettre au juge de proximité pour un incident contentieux avec photocopies de votre dossier.
De quelle infraction s'agit-il ?

miko230 a écrit :Négatif Aléa. C'est bien un avis d'huissier pour payer l'amende et non me remettre un document...

Bjr,
Faites une lettre au juge de proximité pour un incident contentieux avec photocopies de votre dossier.
Demandez l'annulation du titre exécutoire.
De quelle infraction s'agit-il ?