Adresse inexistante sur l'avis de contravention
Publié : ven. févr. 07, 2014 7:13 pm
Bonjour à tous,
Mon mari et moi-même avons reçu fin décembre un avis de contravention pour un excès de vitesse commis le 15/12. La carte grise du véhicule étant à nos deux noms, le retrait de points et l'amende s'appliquait à mon mari, figurant en premier.
Je suis la seule à avoir utiliser notre véhicule ce jour-là et je sais ne pas être passée par le village mentionné sur l'avis. Après vérification, il s'avère même que l'adresse indiquée n'existe pas dans le village en question.
J'ai donc contesté l'amende, en expliquant que j'avais utilisé mon véhicule le 15/12 mais que je ne m'étais pas rendue sur le lieu indiqué. A cette occasion, j'ai procédé au règlement de l'amende forfaitaire de 135€ (via internet), qui s'applique en cas de contestation. J'ai adressé toutes les pièces en recommandé à l'officier du ministère public et reçu l'avis de réception peu de temps après.
Aujourd'hui, je reçois un nouvel avis de contravention (portant le même numéro), cette fois à mon nom de jeune fille, indiquant "M. et Mme .........." (c'est à dire mon mari et moi) vous ont désignée comme étant la conductrice au moment de l'infraction, avec une nouvelle demande de paiement. Je viens d'appeler le 0811 10 20 30, pour plus de renseignements.
On m'a répondu :
- que j'avais eu tort de contester par courrier, que les problèmes liés au lieu de l'infraction étaient réglés par téléphone.
- que je devais demander l'envoi d'une photo et que si celle-ci prouvait bien que j'étais au volant le 15/12 à l'heure dite, je devrais payer, même si l'adresse mentionnée n'existe pas.
Enfin, on m'a dit que l'officier du ministère public n'étudierait pas ma demande ! J'ai donc payé l'amende forfaitaire dans le cadre de la contestation et l'on me dit que le défaut de lieu et d'adresse n'est pas recevable.
Seul point "positif", le lien devrait être établi entre les deux avis pour m'éviter de payer une seconde fois, mais j'ai quelques doutes.
Pouvez-vous me conseiller sur cette situation ?
Merci d'avance.
Mon mari et moi-même avons reçu fin décembre un avis de contravention pour un excès de vitesse commis le 15/12. La carte grise du véhicule étant à nos deux noms, le retrait de points et l'amende s'appliquait à mon mari, figurant en premier.
Je suis la seule à avoir utiliser notre véhicule ce jour-là et je sais ne pas être passée par le village mentionné sur l'avis. Après vérification, il s'avère même que l'adresse indiquée n'existe pas dans le village en question.
J'ai donc contesté l'amende, en expliquant que j'avais utilisé mon véhicule le 15/12 mais que je ne m'étais pas rendue sur le lieu indiqué. A cette occasion, j'ai procédé au règlement de l'amende forfaitaire de 135€ (via internet), qui s'applique en cas de contestation. J'ai adressé toutes les pièces en recommandé à l'officier du ministère public et reçu l'avis de réception peu de temps après.
Aujourd'hui, je reçois un nouvel avis de contravention (portant le même numéro), cette fois à mon nom de jeune fille, indiquant "M. et Mme .........." (c'est à dire mon mari et moi) vous ont désignée comme étant la conductrice au moment de l'infraction, avec une nouvelle demande de paiement. Je viens d'appeler le 0811 10 20 30, pour plus de renseignements.
On m'a répondu :
- que j'avais eu tort de contester par courrier, que les problèmes liés au lieu de l'infraction étaient réglés par téléphone.
- que je devais demander l'envoi d'une photo et que si celle-ci prouvait bien que j'étais au volant le 15/12 à l'heure dite, je devrais payer, même si l'adresse mentionnée n'existe pas.
Enfin, on m'a dit que l'officier du ministère public n'étudierait pas ma demande ! J'ai donc payé l'amende forfaitaire dans le cadre de la contestation et l'on me dit que le défaut de lieu et d'adresse n'est pas recevable.
Seul point "positif", le lien devrait être établi entre les deux avis pour m'éviter de payer une seconde fois, mais j'ai quelques doutes.
Pouvez-vous me conseiller sur cette situation ?
Merci d'avance.