Bonjour,
Suite à un accident j'ai décidé de céder mon véhicule (déclaré VEI) à mon assurance et je me rends compte, en étant allé à la préfecture ce matin que mon véhicule est gagé pour PV impayé(s) depuis 2009.
Ma voiture est en ma possession depuis 2005 et je n'ai jamais changé d'adresse. J'ai de plus déjà reçu un solde de points de permis à mon adresse il y a longtemps donc de ce côté-là, ça reste étrange.
Il n'est pas impossible que mon véhicule ait été flashé à diverses reprises, plus ou moins récentes mais ne recevant jamais de PV, cela me laisse perplexe.
Mon véhicule a peut-être fait l'objet d'une doublette, allons savoir, mais j'aurais tout de même dû recevoir les PV...
La préfecture m'a dit de contacter le centre de gestion à Toulouse pour avoir les détails de la situation...
Que me conseillez-vous dans l'immédiat ? A qui m'adresser en premier, une association, la maison de la justice de ma ville ?
Merci d'avance pour votre aide.
Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonsoir,
Vous pouvez revenir en préfecture demander un relevé intégral de votre compte points, vous verrez si vous en avez perdus pour des infractions.
Vous pouvez aller à la trésorerie amende chercher un bulletin de situation et vous serez fixé sur ces contraventions qui ont entraîné l'opposition au transfert du CI.
Vous pouvez revenir en préfecture demander un relevé intégral de votre compte points, vous verrez si vous en avez perdus pour des infractions.
Vous pouvez aller à la trésorerie amende chercher un bulletin de situation et vous serez fixé sur ces contraventions qui ont entraîné l'opposition au transfert du CI.
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
OK, donc inutile de se préparer à quelque chose de salé, de toute façon il n'y aurait pas à s'inquiéter plus que ça sinon j'aurais déjà eu des retours?
S'il faut ce n'est pas grand chose mais quand même, comment est-il possible que l'on me réclame une amende impayée datant de 2009? Ça peut remonter sur combien de temps ce genre de blague? Mon véhicule a a priori été flashé plusieurs fois mais ne recevant rien depuis longtemps, ni le décompte de points, ni de courrier, j'ai toujours eu des doutes sur le bon fonctionnement des radars ou le fait que mon véhicule soit effectivement celui qui était en faute...
Pourquoi m'indiquez vous de retourner à la préfecture alors qu'on m'a donné le numéro à appeler et que visiblement il n'y aurait qu'à ce numéro que je puisse obtenir le détail?
Au pire mon véhicule reste gagé, peut être est ce un moindre mal, qui sait ?
Quoi qu'il en soit va falloir que j'éclaircisse tout ça rapidement car sinon je vais être embêté avec l'assurance...
S'il faut ce n'est pas grand chose mais quand même, comment est-il possible que l'on me réclame une amende impayée datant de 2009? Ça peut remonter sur combien de temps ce genre de blague? Mon véhicule a a priori été flashé plusieurs fois mais ne recevant rien depuis longtemps, ni le décompte de points, ni de courrier, j'ai toujours eu des doutes sur le bon fonctionnement des radars ou le fait que mon véhicule soit effectivement celui qui était en faute...
Pourquoi m'indiquez vous de retourner à la préfecture alors qu'on m'a donné le numéro à appeler et que visiblement il n'y aurait qu'à ce numéro que je puisse obtenir le détail?
Au pire mon véhicule reste gagé, peut être est ce un moindre mal, qui sait ?
Quoi qu'il en soit va falloir que j'éclaircisse tout ça rapidement car sinon je vais être embêté avec l'assurance...
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour,
Allez d'abord à la trésorerie amende pour savoir exactement de quelle infraction il s'agit.
A la préfecture, avec le relevé intégral, vous savez tout sur les pertes de points de votre permis, s'il y en a eu évidemment, information qui ne vous sera pas communiquée par téléphone.
Le trésor a une technique légale qui permet de récupérer le montant des amendes sans délai de temps
Allez d'abord à la trésorerie amende pour savoir exactement de quelle infraction il s'agit.
A la préfecture, avec le relevé intégral, vous savez tout sur les pertes de points de votre permis, s'il y en a eu évidemment, information qui ne vous sera pas communiquée par téléphone.
Le trésor a une technique légale qui permet de récupérer le montant des amendes sans délai de temps
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour et merci,
J'ai eu le centre amendes service de Toulouse et le code postal était erroné sur l'adresse de l'amende si j'ai bien compris. En revanche celle-ci est bien correcte sur ma CG.
L'amende date de 2007 en fait! Mais il y en a en tout et depuis pour 1400euro...
La personne m'a indiqué que je pouvais faire une réclamation pour demander une remise des frais de majoration auprès de Rennes.
Je viens de m'acquitter de 180 euro pour pouvoir faire la main levée et céder mon véhicule. Je dois attendre 48h pour que ce soit effectif.
Je vais suivre vos indications. Merci.
J'ai eu le centre amendes service de Toulouse et le code postal était erroné sur l'adresse de l'amende si j'ai bien compris. En revanche celle-ci est bien correcte sur ma CG.
L'amende date de 2007 en fait! Mais il y en a en tout et depuis pour 1400euro...
La personne m'a indiqué que je pouvais faire une réclamation pour demander une remise des frais de majoration auprès de Rennes.
Je viens de m'acquitter de 180 euro pour pouvoir faire la main levée et céder mon véhicule. Je dois attendre 48h pour que ce soit effectif.
Je vais suivre vos indications. Merci.
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Par contre, j'ai du mal à savoir où me rendre exactement pour ce qui est de la trésorerie amendes... Je ne trouve rien par rapport à ma commune, Aix en Provence. Le commissariat de Police ou les Finances Publiques ?
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour,
Demandez à la Trésorerie d'Aix où vous pourriez obtenir une bulletin de situation relatif aux amendes, alias BSCAP. Certaines villes, les plus importantes, ont des "trésoreries amende" exemple à Marseille : http://fr.nomao.com/41740158.html
Demandez à la Trésorerie d'Aix où vous pourriez obtenir une bulletin de situation relatif aux amendes, alias BSCAP. Certaines villes, les plus importantes, ont des "trésoreries amende" exemple à Marseille : http://fr.nomao.com/41740158.html
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour,
J'ai reçu ce qui me semble être un BSCAP et qui est annoncé comme étant un bordereau de situation, venant du CAS de Toulouse.
Ce relevé fait état de 7 infractions depuis 2007, sur diverses communes, pour des excès inférieurs à 20Km/h.
Voilà, j'ignore quoi faire dans l'immédiat... Attendre la suite, aller voir directement l'OMP au commissariat d'Aix, demander à avoir les clichés, m'adresser d'ores et déjà à Rennes..., me rendre au service des amendes à Marseille ?
Suis-je censé recevoir finalement les amendes en question et à ce moment-là je pourrai aviser ?
D'autre part, je vais céder mon véhicule la semaine prochaine, je n'aurais donc plus en ma possession la CG, sur laquelle on voit bien que mon adresse est correcte. Donc, cela pourrait-il être pénalisant de ne pouvoir présenter qu'une photocopie de celle-ci, notamment afin de pouvoir prouver ma bonne foi concernant l'erreur d'adresse ayant empêché la bonne réception des PV ?
Merci d'avance.
J'ai reçu ce qui me semble être un BSCAP et qui est annoncé comme étant un bordereau de situation, venant du CAS de Toulouse.
Ce relevé fait état de 7 infractions depuis 2007, sur diverses communes, pour des excès inférieurs à 20Km/h.
Voilà, j'ignore quoi faire dans l'immédiat... Attendre la suite, aller voir directement l'OMP au commissariat d'Aix, demander à avoir les clichés, m'adresser d'ores et déjà à Rennes..., me rendre au service des amendes à Marseille ?
Suis-je censé recevoir finalement les amendes en question et à ce moment-là je pourrai aviser ?
D'autre part, je vais céder mon véhicule la semaine prochaine, je n'aurais donc plus en ma possession la CG, sur laquelle on voit bien que mon adresse est correcte. Donc, cela pourrait-il être pénalisant de ne pouvoir présenter qu'une photocopie de celle-ci, notamment afin de pouvoir prouver ma bonne foi concernant l'erreur d'adresse ayant empêché la bonne réception des PV ?
Merci d'avance.
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour,
Ne pas recevoir ni les amendes, ni le retrait de point,il y a un problème quelque part,
il va falloir trouver où il est.
Est-ce que l'adresse sur le BSCAP est strictement identique à celle de votre certificat d'immatriculation ?
7 infractions à la vitesse cela fait 7 points de retirés.
Avez vous le lieu de la commission de ces infractions ? Dans l'affirmative est-ce possible que vous ayez pu, vous ou une personne de votre entourage, commettre ces contraventions ?
Sans les avis de contravention ce ne sera pas facile d'avoir les clichés. Vous pouvez téléphoner à RENNES, (0811 10 20 30) expliquer votre cas et voir, au vu des références des infractions mentionnées sur le BSCAP, si on peut vous faire parvenir les clichés. Vous aviserez au fur et à mesure.
Ne pas recevoir ni les amendes, ni le retrait de point,il y a un problème quelque part,
il va falloir trouver où il est.Est-ce que l'adresse sur le BSCAP est strictement identique à celle de votre certificat d'immatriculation ?
7 infractions à la vitesse cela fait 7 points de retirés.
Avez vous le lieu de la commission de ces infractions ? Dans l'affirmative est-ce possible que vous ayez pu, vous ou une personne de votre entourage, commettre ces contraventions ?
Sans les avis de contravention ce ne sera pas facile d'avoir les clichés. Vous pouvez téléphoner à RENNES, (0811 10 20 30) expliquer votre cas et voir, au vu des références des infractions mentionnées sur le BSCAP, si on peut vous faire parvenir les clichés. Vous aviserez au fur et à mesure.
Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Strictement identique non car il manque une ligne d'adresse complémentaire qui est le nom de la résidence et la lettre du batiment, sur la CG. La lettre BSCAP précise donc une adresse plus complète que celle de la CG et c'est assez normal puisque j'ai donné ces précisions à la personne que j'ai eue.Aléa a écrit :Ne pas recevoir ni les amendes, ni le retrait de point,il y a un problème quelque part,
Est-ce que l'adresse sur le BSCAP est strictement identique à celle de votre certificat d'immatriculation ?
J'ai reçu cette lettre seulement hier et elle a été envoyée suite à mon appel téléphonique à Toulouse, le reste va peut-être suivre non ?
Je n'ai que le nom des communes. Les lieux semblent être dans ma région mais à savoir si c'est bien mon véhicule qui a été flashé à chaque fois, ça pour l'instant j'ai du mal à avoir des certitudes.Aléa a écrit :Avez vous le lieu de la commission de ces infractions ? Dans l'affirmative est-ce possible que vous ayez pu, vous ou une personne de votre entourage, commettre ces contraventions ?
Oui, je vais les appeler.Aléa a écrit :Vous pouvez téléphoner à RENNES
Merci