Bonjour à toutes et à tous
Mon ami s'est fait contrôlé son alcoolémie hier soir par les gendarmes, après une soirée passée au restaurant
il a été contrôlé à l'éthylomètre 0,47. en bref c'est un délit
nous savons ce qu'il encoure (suspension de permis, retrait de point, amende, prison avec sursis; annulation de permis ...) j'ai donc deux questions :
- mon ami a été contrôle de la même manière il y a près de deux ans, mais à 0,26 du coup contravention --> sera t il considéré comme récidiviste auprès du tribunal correctionnel ? et du coup risque t il l'annulation pure et simple de son permis ?
- suite à cette contravention de 4e classe, il ne lui reste plus que 5 points. il me semble que les 6 points suite au délit qu'il vient de commettre ne lui seront retirés qu'une fois qu'il sera passé en jugement... pour moi, dans cette hypothèse, il peut donc faire très rapidement un stage de récupération de points pour éviter de perdre son permis . suis je dans le vrai ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement,
Délit, près de 2 ans après une contravention
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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srabounette
- Messages : 1
- Inscription : dim. févr. 16, 2014 2:57 pm
Re: Délit, près de 2 ans après une contravention
0.47 dans l'air ?
ca veut dire 0.94 dans le sang il lui ont retire son permis ?
si oui ce n'est plus une classe 4 et ce que je dit ensuite n'est plus valable.
je veux pas dire de betise je ne suis pas le plus connaisseur dans ce domaine mais a mon sens le juge aura accès à son dossier donc il va voir que ce n'est pas la première fois.
ca ne devrait pas jouer en sa faveur sans etre un delit le juge devrait lui rappellé qu'il n'en est pas a son premier avertissement.
combien a t-il de point aujourd'hui ? 5 ?
est-ce qu'il peut faire stage ?
(en gros pas de stage dans les 12 derniers mois ?)
le problème est double,
si il ne peut pas faire de stage il perdr ses 6 points sont permis sera annulé pour absence de point.
si il peut faire un stage, il ne doit pas tarder mais ca n'empechera pas qu'il risque de se le faire suspendre pour cette infraction.
si c'est bien 0.96 et qu'ils lui ont retire sont permis, il perdra 6 points et la question sera combien de temps son permis est suspendu.
ce qui exclu a mon sens le passage d'un stage et donc vu la situation entrainera l'annulation du permis.
merci de nous donner les elements precis sur ces points.
alea ou abracadabra devraient pourvoir mieux vous aiguiller.
ca veut dire 0.94 dans le sang il lui ont retire son permis ?
si oui ce n'est plus une classe 4 et ce que je dit ensuite n'est plus valable.
je veux pas dire de betise je ne suis pas le plus connaisseur dans ce domaine mais a mon sens le juge aura accès à son dossier donc il va voir que ce n'est pas la première fois.
ca ne devrait pas jouer en sa faveur sans etre un delit le juge devrait lui rappellé qu'il n'en est pas a son premier avertissement.
combien a t-il de point aujourd'hui ? 5 ?
est-ce qu'il peut faire stage ?
(en gros pas de stage dans les 12 derniers mois ?)
le problème est double,
si il ne peut pas faire de stage il perdr ses 6 points sont permis sera annulé pour absence de point.
si il peut faire un stage, il ne doit pas tarder mais ca n'empechera pas qu'il risque de se le faire suspendre pour cette infraction.
si c'est bien 0.96 et qu'ils lui ont retire sont permis, il perdra 6 points et la question sera combien de temps son permis est suspendu.
ce qui exclu a mon sens le passage d'un stage et donc vu la situation entrainera l'annulation du permis.
merci de nous donner les elements precis sur ces points.
alea ou abracadabra devraient pourvoir mieux vous aiguiller.