Délit, près de 2 ans après une contravention
Publié : dim. févr. 16, 2014 3:00 pm
Bonjour à toutes et à tous
Mon ami s'est fait contrôlé son alcoolémie hier soir par les gendarmes, après une soirée passée au restaurant
il a été contrôlé à l'éthylomètre 0,47. en bref c'est un délit
nous savons ce qu'il encoure (suspension de permis, retrait de point, amende, prison avec sursis; annulation de permis ...) j'ai donc deux questions :
- mon ami a été contrôle de la même manière il y a près de deux ans, mais à 0,26 du coup contravention --> sera t il considéré comme récidiviste auprès du tribunal correctionnel ? et du coup risque t il l'annulation pure et simple de son permis ?
- suite à cette contravention de 4e classe, il ne lui reste plus que 5 points. il me semble que les 6 points suite au délit qu'il vient de commettre ne lui seront retirés qu'une fois qu'il sera passé en jugement... pour moi, dans cette hypothèse, il peut donc faire très rapidement un stage de récupération de points pour éviter de perdre son permis . suis je dans le vrai ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement,
Mon ami s'est fait contrôlé son alcoolémie hier soir par les gendarmes, après une soirée passée au restaurant
il a été contrôlé à l'éthylomètre 0,47. en bref c'est un délit
nous savons ce qu'il encoure (suspension de permis, retrait de point, amende, prison avec sursis; annulation de permis ...) j'ai donc deux questions :
- mon ami a été contrôle de la même manière il y a près de deux ans, mais à 0,26 du coup contravention --> sera t il considéré comme récidiviste auprès du tribunal correctionnel ? et du coup risque t il l'annulation pure et simple de son permis ?
- suite à cette contravention de 4e classe, il ne lui reste plus que 5 points. il me semble que les 6 points suite au délit qu'il vient de commettre ne lui seront retirés qu'une fois qu'il sera passé en jugement... pour moi, dans cette hypothèse, il peut donc faire très rapidement un stage de récupération de points pour éviter de perdre son permis . suis je dans le vrai ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement,