Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Nouvellement inscrit je viens vous demander une info voir de l'aide !! Voici ma situation
En novembre 2012 j'ai fait une sortie de route avec une ambulance privée dans le cadre de mon travail. Fort heureusement pour moi il n'y a eu que des blessés légers. J'ai été contrôlė positif (0,45) ce qui m'a valu de terminer à la gendarmerie. Suite à cet incident j'ai déjà écopé d'une suspension administrative d'un mois en attendant d'être convoqué au tribunal. 4 mois après en avril 2013 me voici donc convoqué devant le juge pour conduite en état alcoolique ayant entraîné des blessures involontaires, audience à juge unique. Je m'attendais à prendre cher pour ce délit compte tenu du contexte et ça a été le cas je pense, une amende de 1000 €, 1mois de prison ferme, et annulation du permis pour un an. Ma 1ère question est la suivante pourriez vous me dire si le mois de suspension administrative rentre et compte dans la peine des 1 an prononcée par le juge ou pas, soit je me retrouve avec 13 mois d'annulation au total (1mois administratif + 12 mois judiciaire ), soit 1 mois administratif + 11 mois judiciaire pour arriver au total des 1 an. Et dans ce 2ème cas, cela voudrait il dire que j'ai bien eu au total une annulation d'un an mais seulement de 11 mois judiciaire au lieu de 12 d'où ma 2ème question dans l'éventualité ou je n'aurait que 11 mois judiciaire à effectuer au lieu de 12 ( moins le mois administratif déjà fait avant) pour repasser le permis, je rentrerais dans le cadre ou je n'aurais à repasser que le code au lieu de la totale, pourriez vous me confirmer si je suis bien dans ce cas et prétendre à repasser uniquement le code ou si je dois tout repasser !! En résumė je voudrais savoir compte tenu que j'ai déjà eu un mois d'annulation administrative effectuée avant mon passager au tribunal si ma condamnation est de 11 mois ou pas et donc si je rentre dans le cadre de repasser uniquement le code ou si je suis obliger de tous refaire, j'espère avoir été clair dans mes explications Par avance merci beaucoup

Bonjour,

La suspension administrative, légère il faut le reconnaître, n'entre pas en compte avec l'annulation du permis. Cela aurait été différent si le tribunal avait prononcé une suspension.

Vous n'aurez que le code à repasser si votre à plus de 3 ans et que l'annulation n'est pas supérieure à un an

Merci beaucoup Aléa pour la réponse
En fait on se retrouve quelque part doublement pénalisé en cas d'infraction d'une part administrativement et d'autre part judiciairement !! Des erreurs qui coûtent très chères !! Malheureusement pour moi je ne rentre que dans un des critères puisque j'avais un permis depuis plus de 3 ans mais le tribunal m'a condamné à 1 an d'annulation donc je me retrouve dans la situation ou je dois repasser la totalité des épreuves (code et conduite) si je comprends bien et je repars comme jeune conducteur soumis aux même obligations alors que j'étais titulaire du permis depuis plus de 20 ans !!! Il y a une certaine incohérence tout de même dans cette sanction. Autant je suis conscient et d'accord qu'en cas d'infraction on doit être "puni" autant je suis révolte des moyens dont un juge dispose pour sanctionner et je ne pense pas que c'est forcément rendre service que d'appliquer une annulation et faire que la personne se retrouver dans l'obligation de tous repasser. Dans ma situation je me suis retrouvé licencié donc à ce jour indemnise par pole emploi, difficile de retrouver de nos jours un emploi sans avoir le permis sans compter le temps d' attente pour le repasser et le coût également !! Entre un code (environ 350 € le forfait) et la la totale ( environ 1000 €) il y a tout une même une différence non négligeable !!! On continue à être une vache à lait pour l'état !!! Dans ma situation je ne pense pas qu'il existe un moyen pour ne repasser que le code ??? Et ainsi récupérer mon ancien permis ??

je ne peux pas etre d'accord avec vos propos.

l'accumulation est certes lourde mais correspond a une prise de risque importante de votre part.
si j'ai bien compris vous etes conducteur d'ambulance.

pour votre partie licenciement :
elle est justifiée par le fait d'etre sous emprise d'alcool pendant votre travail celui necessitant vos capacité notamment de conduite.
je suis d'ailleurs etonne que vous touchiez le chomage car a mon sens cela devrait etre une faute lourde...

pour le permis et le reste:

meme si vous avez plus de 20 ans de permis cela ne vous a pas empeche d'etre en taux delictuel, aggravé par votre situation professionnelle, qui est de porter assistance aux gens en diffcultes. cela impliquant d'etre encore plus concentré sur vos trajets au volant d'un vehicule considéré comme special / 'urgence par le code de la route. les consequences ont semble t-il ete legeres pour vos passagers ? mais cela aurait pu etre dramatique en cas de passage a un feu a pleine vitesse en ville...

c'est l'ccumulation de ces circonstances qui creeent cet effet boule de neige pour les sanctions.
elles auraient pu etre moins lourdes si tout etait resté dans un cadre prive.