convocation TGI

[jeanrobert]

Bonjour,voilà mon histoire,j'ai 59 ans invalide et je me suis retrouvé le 7 novembre 2013 sur la route avec un véhicule sans carte grise à mon nom(acheté mais pas fait nécessaire)sans controle technique et sans assurance,je sais je suis un grand imprudent,en fait opéré de la colonne vertébrale en 2010,et rétabli en 2013 je décidais d'aller chercher ce véhicule qui était stationné depuis 3ans que j'avais acheté à cette époque,et ne pouvant conduire,j'ai pris un gros risque en la déplaçant de quelques km,mais j'assume et reconnais,un gendarme m'arrete bien sur me verbalise,immobilise le véhicule en le laissant à meme sur le bord de la route m'embarque au poste prends mes renseignements,prises d'empreintes,car me dit il c'est un déli,et ensuite me dit vous pouvez repartir par vos propres moyens,vous serez convoqué au TGI et me délivre une convocation.aujourd'hui je téléphone au TGI pour voir un peu comme cela va se passer,et la on me dit "mais Mr votre convocation que vous avez reçu et établie par le gendarme mentionne le Vendredi 06Mars,alors que le 06Mars est un jeudi!n'est ce pas une faute?cela peut etre caduque?voilà qu'en pensez vous?

[gman2]

est-ce une blague ?
en gros vous roulez dans une vehicule sans carte grise, sans CT et sans assurance ?

vous indiquez etre invalide, donc l'ancien permis ne doit plus etre valide ? avez vous refait des examens vous permettant de conduire ?
le véhicule est-il adapté ?

et vous pensez etre imprudent ? je vais rester poli et employé le terme inconscient...

que dit le papier que vous avez entre les mains ? vendredi 06 mars 2014 ou juste le 06/03/2014 ?
vous n'avez pas contacté d'avocat vu la gravité des poursuites que vous encourrez ?

conduite sans permis (a confirmer)
conduite dans un vehicule non adapté (a confirmer)
conduite sans assurance
conduite sans carte grise
CT non à jour

Devant l'accumulation et en fonction de votre etat physique, vous risquez a mon avis une tres forte amende, et peut etre de la prison.

[jeanrobert]

non mais mon permis est toujours valable!je suis en invalidité 2em catégorie,je n'ai aucune interdiction de rouler!simplement(je reconnais avoir agit inconsciemment)j'ai déplacé cette voiture de quelques kms,sur une route pas trop encombrée,j'ai tenté l'impossible c'est sur,mais mériter de la prison?comparé à d'autres délits graves(vols,escroquerie,etc...)bon la loi c'est la loi,ma question était peut on rendre caduque cette convocation du fait qu'il est mentionné le vendredi 06Mars,alors que le 06 Mars est un jeudi?

[gman2]

en etes vous sur ?
votre invalidité vous permet peut être de circuler mais avez vous vérifier auprès des autorités qu'un examen médical spécial n’était pas nécessaire ?

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2686.xhtml

vérifier car si c’était bien le cas, cela alourdirai encore plus une faute deja lourde.

pour la convocation au pire cela créé une nullité liée à l'audience mais pas à la procédure complète.
donc a mon sens si vous plaider le vice de procedure, vous n'aurez qu'une nouvelle convocation un peu plus tard.

attendez les autres avis des personnes du forum

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juste pour information voici les peines encourues pour chaque element :

absence d'assurance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

absence d’immatriculation (alinea 7) : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid

absence du controle technique : amende forfaitaire de 135 € (j'ai pas l'article associé)

absence de declaration de probleme medical : amende forfaitaire de 135 € (idem pas l'article, c'est dans le texte du lien du haut, a voir si cela enclenche en plus la consideration de conduite sans permis)

Conduite sans permis : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120117

[jeanrobert]

pour répondre à votre interrogation si j'en suis sur,sur le fait que je peut conduire,bien sur!je suis routier de métier et ma dernière visite(tous les 5ans)ne m'autorisait plus à conduire un PL mais conduire un VL sans soucis.pour le reste je vous remercie j'attends la décision du tribunal je vous en ferai part.

[gman2]

si vous avez eu une viste post accident ou maladie,a lors effectivement vous etes autorisé mais ca n'apparaissait pas dans vos reponses.
si le permis a été validé recemment, alors oubliez la partie sur conduite sans permis et probleme medical non declaré.

si cela vient pendant l'audience soyez sur d'avoir avec vous vos elements pour preuve de votre bonne foi.

par contre le plus embetant sera dans ce contexte la conduite sans assurance.
les autres etant des amendes forfaitaires.