Convocation tribunal suite a réclamation non traitée a renne

[Mero]

Bonjour! SVP nous avons besoin de conseils en urgence! Voici les faits: en juillet 2013, mon papa 76ans s'est vu interpellé par une patrouille de police: prétexte: il parlait a téléphone!! Ce que mon papa a nié complètement mais a signé quand même leur appareil.(mon père est âge et n'est pas du genre a tenir tête aux forces de police!) cependant, nous avons bien évidemment contesté ce pv e envoyant un courrier recommandé au TCA de RENNES en y ajoutant la facture détaillée du téléphone de mon papa prouvant qu'il n'était pas au téléphone avant l'interpellation! Bref, aujourd'hui, 21/92/2014 surprise! Un courrier signifiant la majoration de l'amende (375e) et une convocation au tribunal !! 7mois après notre réclamation on s'aperçoit en fait que le courrier n'a même pas été traité alors que biensur nous avions reçu a l'époque l'accusé de réception..!! Mon papa est dans ses états , a cet âge il ne se voit pas aller au tribunal d'autant plus que la date est proche! (13/03/2014) Normalement lorsque que la réclamation n'est pas "retenue" il y a quand même un courrier envoyée dans un délai de 2 mois pour nous en aviser il me semble?!! Merci de votre aide par avance! Cordialement.

[gman2]

pour le portable rien ne sert de donner la facture de téléphone, car ce n'est pas une preuve, rien ne dit que vous n'avez pas 3 téléphones et ça ne donne pas le détail des appels entrants...

concernant votre reclamation vous auriez du recevoir tout de meme une reponse.
avez ovus bien ecrit a l'adresse indiquée sur la contravention recue ?

[Mero]

Oui biensur nous avons bien écrit a la bonne adresse et bien reçu l'accusé de réception quelques jours après! Même s'il ne servait peut être a rien de contester, nous aurions dû quand même être averti des suites données a la réclamation. Nous aurions payé l'amende et évité de se retrouver au tribunal avec une amende qui a été multiplié par 3..

[Aléa]

Bonjour,

Quand vous écrivez :

Un courrier signifiant la majoration de l'amende (375e) et une convocation au tribunal !!

cela ne peut pas être le cas, ou vous avez une amende majorée à 375 €uros ou votre père est convoqué au tribunal, c'est l'un ou l'autre, pas les deux.

Comment se nomme exactement le courrier que vous avez reçu ?

[gman2]

edit suite aux infos d'alea

[Aléa]

Bonjour,

@gman2 : la consignation n'est pas prévue pour ce type de procédure par PV électronique quand il y a réclamation

[gman2]

ok j'ai édité pour pas laisser de bêtises pour les autres...

[Mero]

Oui aléa! Pardon c'est bien une convocation devant le juge que mon père a reçu!! Ce qui nous préoccupe c'est le fait de n'avoir rien reçu depuis notre réclamation.. Est ce normal?! Que peux dire mon père devant le juge?! Merci d'avance!

[gman2]

c'est le problème de réclamer...
il faut savoir ce que vous avez pour vous défendre.

face a un agent assermenté, sans preuves concrètes il va être difficile de dire quoi que ce soit.

comme indique le coup des factures c'est bien mais ça prouve juste que vous n'avez pas passé d'appel depuis cette ligne au moment indiqué.
ca ne dit pas que vous n'en avez pas reçu ou pas plusieurs lignes...

le risque c'est surtout qu'au final vous ayez une amende plus chere.

aléa aura peut être plus d’idée que moi.