bonjour,
il y a quelques semaines je me suis rendu à grenoble et donc emprunté l'autoroute pour m'y rendre,
arrivé au péage de crolles, je constate que la barrière de ma voix était ouverte et pas de feu rouge, je suis donc tout simplement passé comme les voitures qui étaient devant moi et là une alarme a retenti et
je viens de recevoir une amende de 34 euros.
je trouve cela un peu exagéré et je ne pense pas etre responsable des problèmes techniques du péage,
quels sont mes recours possibles si il y en a ?
quelqu'un a t il eu la meme aventure que moi et comment s'est elle soldée?
amende pour non paiement de péage autoroutier
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Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour,
Vous empruntez une autoroute que vous savez payante et vous "profitez" d'une panne de la barrière pour ne pas vous acquitter du paiement. Que voulez vous contestez ?
A mon avis l'affaire est cuite.
Est ce que l'imprimé mentionne le mot AMENDE ?
Vous empruntez une autoroute que vous savez payante et vous "profitez" d'une panne de la barrière pour ne pas vous acquitter du paiement. Que voulez vous contestez ?
A mon avis l'affaire est cuite.
Est ce que l'imprimé mentionne le mot AMENDE ?
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
cela étant, c'est le feu rouge qui impose l'arrêt au péage, la barrière ne sert que de moyen supplémentaire pour s'arrêter.
Donc si le feu n'était pas au rouge et la barrière était ouverte, qui peut prouver que vous n'avez pas payé ? Pouvez vous démontrer que vous ne pouvez pas ne pas payer pour passer ?
Qui a contrôlé ? La Police ou bien une caméra de surveillance ?
Donc si le feu n'était pas au rouge et la barrière était ouverte, qui peut prouver que vous n'avez pas payé ? Pouvez vous démontrer que vous ne pouvez pas ne pas payer pour passer ?
Qui a contrôlé ? La Police ou bien une caméra de surveillance ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour,
Selon la loi, les "infractions" au péage peuvent se relever par vidéo.
Selon la loi, les "infractions" au péage peuvent se relever par vidéo.
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
bonjour,
merci pour vos réponses, meme si je ne suis pas vraiment avancé..
oui il n'y avait pas de feu et pour répondre à freddy mon "infraction" a été probablement relevé par surveillance video puisque je n'ai pas été arreté.
merci pour vos réponses, meme si je ne suis pas vraiment avancé..
oui il n'y avait pas de feu et pour répondre à freddy mon "infraction" a été probablement relevé par surveillance video puisque je n'ai pas été arreté.
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
et pour répondre à "aléa", l'imprimé ne mentionne pas amende mais "avis de paiement", cela change t il quelque chose?
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
je dirai que ça change tout : on te demande de payer ton péage, on ne te colle pas une amende pour défaut de paiement. C'est plus tard, en cas de refus de paiement, que ça pourrait se gâter ...resda a écrit :et pour répondre à "aléa", l'imprimé ne mentionne pas amende mais "avis de paiement", cela change t il quelque chose?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour à tous et à toutes...je fis remonter ce message en espérant avoir une réponse ...
Mon compagnon a été convoqué au commissariat car il avait fraudé au péage et pour couronner le tout, il n'avait pas payé l'amende en temps et en heure (je suis furax !! il est très négligeant avec tout ce qui est administratif) . Bref il est donc allé une première fois au commissariat, a expliqué le pourquoi du comment et là il a reçu une convocation pour le tribunal en décembre.....
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il risque concrètement? Amende si oui de combien? un retrait de point (il ne lui en reste pas beaucoup...) ? Une peine en sursis?
Lui conseilleriez-vous de prendre un avocat (il ne l'a fait qu'une seule fois -une fois (de trop!) ?
Il est convoqué en décembre ....
Merci d'avance à ceux/celles qui me répondront car je suis inquiète....
Mon compagnon a été convoqué au commissariat car il avait fraudé au péage et pour couronner le tout, il n'avait pas payé l'amende en temps et en heure (je suis furax !! il est très négligeant avec tout ce qui est administratif) . Bref il est donc allé une première fois au commissariat, a expliqué le pourquoi du comment et là il a reçu une convocation pour le tribunal en décembre.....
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il risque concrètement? Amende si oui de combien? un retrait de point (il ne lui en reste pas beaucoup...) ? Une peine en sursis?
Lui conseilleriez-vous de prendre un avocat (il ne l'a fait qu'une seule fois -une fois (de trop!) ?
Il est convoqué en décembre ....
Merci d'avance à ceux/celles qui me répondront car je suis inquiète....
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour,
Dites nous sur la base de quels articles il est poursuivi au tribunal on vous dira ce qu'il risque au maxi. Avant, pour une telle "fraude" on était poursuivi sur la base de l'article R412-17 du code de la route, maxi 150 €uros d'amende, faut voir s'il n'y aurait pas eu un changement récent.
Au tribunal il y va suite à une citation en audience publique, une composition pénale, un rappel à la loi, une régularisation, une ordonnance pénale ?
D'ors et déjà, sachez qu'il n'y aura pas de perte de point.
Dites nous sur la base de quels articles il est poursuivi au tribunal on vous dira ce qu'il risque au maxi. Avant, pour une telle "fraude" on était poursuivi sur la base de l'article R412-17 du code de la route, maxi 150 €uros d'amende, faut voir s'il n'y aurait pas eu un changement récent.
Au tribunal il y va suite à une citation en audience publique, une composition pénale, un rappel à la loi, une régularisation, une ordonnance pénale ?
D'ors et déjà, sachez qu'il n'y aura pas de perte de point.
Re: amende pour non paiement de péage autoroutier
Bonjour Aléa,
Merci pour votre intérêt. Je ne l'ai pas accompagné mais il a dû aller chez un huissier chercher une convocation pénale. Là on lui a remis un courrier avec une convocation au tribunal. Je n'ai pas vu le dit courrier, donc je ne sais pas exactement ce qu'il y a d'écrit, je vais regarder ce soir et reviens vers vous avec plus d'information.
Merci pour votre intérêt. Je ne l'ai pas accompagné mais il a dû aller chez un huissier chercher une convocation pénale. Là on lui a remis un courrier avec une convocation au tribunal. Je n'ai pas vu le dit courrier, donc je ne sais pas exactement ce qu'il y a d'écrit, je vais regarder ce soir et reviens vers vous avec plus d'information.