requête en exonération rejetée / audition gendarmes
Publié : mer. févr. 26, 2014 2:01 pm
Bonjour,
mon épouse a été flachée en excès de vitesse (58 km au lieu de 50) par un radar mobile. La carte grise du véhicule étant à mon nom j'ai reçu l'amende et le formulaire de requête en exonération. nous avons (ma femme et moi) rempli consciencieusement cette requête en la faisant apparaître comme conductrice lors du contrôle. Cette requête a été rejetée au motif d'un envoi en simple et non en recommandé. j'ai reçu, dans le délais de 45 jours un courrier m'informant de ce rejet. Comme le délai n'était pas expiré, j'ai renvoyé une nouvelle requête, mais, énervé par la situation j'ai refusé de dénoncer une nouvelle fois mon épouse et sollicité la saisine du tribunal, n'étant pas la personne conduisant mon véhicule. Aujourd'hui, ma femme, spécifiquement, est convoquée à la gendarmerie afin d'être auditionnée, de comparer la photo prise lors des fait et d'établir qu'elle était la conductrice. Je suis outré de ces procédés : ils utilisent les infos présentent dans ma première requête, rejetée, pour justifier une audition et établir que ma femme était bien la conductrice lors des faits. Seul ces informations peuvent justifier que ma femme, spécifiquement, soit convoquée à la gendarmerie. De plus, sans m'informer si ma seconde requête à été acceptée ou non, ils nient complètement mon souhait de ne pas dénoncer qui que ce soit...
y a t-il quelque chose à faire ? Peuvent-ils ainsi légalement "blanchir" des informations figurant dans une requête rejetée ?
Merci d'avance pour votre aide.
mon épouse a été flachée en excès de vitesse (58 km au lieu de 50) par un radar mobile. La carte grise du véhicule étant à mon nom j'ai reçu l'amende et le formulaire de requête en exonération. nous avons (ma femme et moi) rempli consciencieusement cette requête en la faisant apparaître comme conductrice lors du contrôle. Cette requête a été rejetée au motif d'un envoi en simple et non en recommandé. j'ai reçu, dans le délais de 45 jours un courrier m'informant de ce rejet. Comme le délai n'était pas expiré, j'ai renvoyé une nouvelle requête, mais, énervé par la situation j'ai refusé de dénoncer une nouvelle fois mon épouse et sollicité la saisine du tribunal, n'étant pas la personne conduisant mon véhicule. Aujourd'hui, ma femme, spécifiquement, est convoquée à la gendarmerie afin d'être auditionnée, de comparer la photo prise lors des fait et d'établir qu'elle était la conductrice. Je suis outré de ces procédés : ils utilisent les infos présentent dans ma première requête, rejetée, pour justifier une audition et établir que ma femme était bien la conductrice lors des faits. Seul ces informations peuvent justifier que ma femme, spécifiquement, soit convoquée à la gendarmerie. De plus, sans m'informer si ma seconde requête à été acceptée ou non, ils nient complètement mon souhait de ne pas dénoncer qui que ce soit...
y a t-il quelque chose à faire ? Peuvent-ils ainsi légalement "blanchir" des informations figurant dans une requête rejetée ?
Merci d'avance pour votre aide.