ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

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delinquantroutier74
Messages : 7
Inscription : mer. févr. 26, 2014 10:58 pm

ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par delinquantroutier74 »

Bonsoir,

au début du mois de novembre, j'ai ete optimiste sur la vitesse +45km/h au dela de 130 sur autoroute déserte soit dit en passant (mais on s'en fout pas mal me diriez-vous) donc pris aux jumelles avec une interception par la jolie megane rs bleue (qu'ils n'ont pas encore cassée -ils etaient moins doués avec les impreza (surtout pas d'esp pour se rattraper))

a l'issue de la discussion bien sympa avec les intercepteurs, je leur ai laissé mon permis et
j'ai eu un retrait administratif de 45 jours, purgé dans la foulée avec récupération du sézame rose fin décembre

ce jour, je recois un joli recommandé intitulé :
Notification d'ordonnance pénale

je suis condamné a verser une obole de 200 euros +22 euros de frais, pile ce que les pilotes de la megane rs m'ont indiqué (sont fort tout de meme)

par contre, y a un truc supplémentaire sur le courrier:

"et à titre de peine complémentaire:
-une suspension de son permis de conduire pour une durée de 45 JOURS conformément aux articles 131-16 1° du code pénal"


la question est simple:
je vais devoir rendre mon permis pour 45 jours de plus ou cela est couvert par la suspension administrative?

D'avance merci pour le retour!

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par gman2 »

normalement non.
cela correspond a ce qui a déjà été appliqué.

delinquantroutier74
Messages : 7
Inscription : mer. févr. 26, 2014 10:58 pm

Re: ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par delinquantroutier74 »

merci pour ce retour matinal!
par contre, le terme "normalement" m'inquiète.
y aurait des surprises?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par gman2 »

je suis pas le plus expert sur ce domaine.
je prefere garder une reserve :)

alea ou abracadabra repondront mieux que moi

delinquantroutier74
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Inscription : mer. févr. 26, 2014 10:58 pm

Re: ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par delinquantroutier74 »

merci pour ta franchise

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par Aléa »

Bonsoir

La décision du tribunal prévaut sur celle du préfet. Le tribunal a décidé 45 jours vous aurez 45 jours à faire sauf que la durée du préfet est prise en compte ce qui nous donne, non pas normalement, mais absolument : 45 j - 45 j = 0. Vous n'avez pas d'autre suspension à effectuer. Vous serez sans doute convoqué par les FDO pour cette décision de suspension du tribunal, conservez bien la preuve que vous avez déjà effectué ces 45 jours.

Pour ce qui est de l'amende vous avez 30 jours pour bénéficier de la minoration de 20% sur les 222 €uros

delinquantroutier74
Messages : 7
Inscription : mer. févr. 26, 2014 10:58 pm

Re: ordonnace pénale infraction vitesse +45 km/h

Message par delinquantroutier74 »

Merci Aléa!
C'est un plaisir de vous lire!
bonne journée

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