Bonjour à tous !
Dans un premier temps je tiens à m'excuser de l'éventuelle redondance de mon sujet, mais ayant parcouru votre site comme tant d'autres à la recherche d'aide sur mon cas, et ne trouvant pas de cas qui soit exactement le même que le mien, je me permets de relancer une discussion supplémentaire sur ce magnifique et palpitant sujet qu'est la mise en fourrière.
Rappel des faits
Je suis actuellement étudiant à Montpellier, en provenance de Strasbourg, d’où je suis parti en 2012.
Je dispose d'une place de parking attitrée et numérotée dans ma résidence (je suis locataire), qui est fermée par des barrières, ouvertes à l'aide de badges dont disposent les seuls résidents.
Depuis une année, de par mon statut d'apprenti, je dois gérer une voiture de fonction en plus de ma voiture personnelle, que j'ai du coup quelque peu délaissée. Je garais ma voiture de fonction sur ma place personnelle, et ma voiture perso sur l'une des places visiteurs. Je tiens à préciser que d'autres places visiteurs étaient disponibles.
Durant les week-ends, je m'arrangeais pour bouger ma voiture perso, d'une part pour ne pas la laisser complètement moisir, d'autre part pour montrer une activité minimum de cette dernière. Je la garais à nouveau sur un place visiteur a la in du week end.
Durant la semaine, ma place attitrée était "disponible", puisque j'utilisais ma voiture de fonction, et on ne se gênait pas pour me la prendre (place découverte occupée à maintes reprises lors de retours inopinés en milieu de semaine).
Concernant la situation de ma voiture personnelle, il faut préciser que cette dernière était intègre, en bon état, assurée (vignette visible), le CT en règle, mais que je n'avais toujours pas changé l'immatriculation depuis mon déménagement ( faute de moyens essentiellement ), et donc ma carte grise comportait mon ancienne adresse de Strasbourg... De laquelle je n'avais pas fait suivre le courrier... J'ai bien conscience que là est ma grande erreur, et qu'elle peut compromettre toutes mes chances de recours....
Au retour de mon stage de début d'année, qui m'a tenu écarté de ma résidence pendant 3 mois, je remarque avec stupeur que ma voiture perso a disparu.... Pas de mots affichés sur les bâtiments, pas de retour d'éventuelle AG syndicale, pas de courrier, ou de notification, bref le néant... Un de mes voisins qui assurait le suivi de mon courrier et d'éventuels affichages communs, aurait pu m'avertir de quelque notification, mais il n'y en eut aucune..
En stress, j'appelle la fourrière de Montpellier qui me signale gentillement que ma voiture a été détruite 1 mois après son enlèvement. L'enlèvement s'est fait suite à une demande du syndic, et un enlèvement par la police municipale.
N'ayant pas eu de retour lors de l'envoi de recommandé à l'adresse de Strasbourg (sans preuve pour le moment, mais je pense qu'ils ont bien envoyé les notifications), la fourrière a décidé de détruire le véhicule....
Après avoir bien baroudé sur internet à la recherche de conseils, je m'attarde quand même sur votre forum qui m'a l'air d'être animé par des gens pragmatiques et efficaces.
Voila mes interrogations :
1 - Ai-je un quelconque recours envisageable ?
2- Le syndic et la police municipale n'ont-elles pas devoir de chercher le propriétaire via d'autres voies que par le seul registre des cartes grises (non mis a jour dans mon cas) ? Il n'y a aucun problème pour ces organismes pour me trouver ou me contacter lorsqu'ils cherchent à attribuer un PV, ou autre, malgré le fait que ma carte grise ne soit pas à jour... cela ne marche-t-il réellement que dans un seul sens ? : / J'ai pleinement conscience de mon ultime erreur de ne pas avoir mis ma carte grise à jour, mais je ne pensais pas avant cette aventure que ce document était plus essentiel que le permis ou l'assurance...
3- N'y a-t-il pas une obligation pour le syndic de faire part du compte rendu de l'AG syndicale ? d'afficher un avertissement quand à la procédure imminente d'enlèvement de la voiture ?
4 - Puis-je faire valoir mon absence et de ce fait ma non-réponse au recommandé ?
5 - La voiture en parait état de marche, étant intacte et assurée, quels sont les droits du syndic pour faire enlever une voiture sur une place délimitée, certes visiteurs, mais délimitée et ne gênant aucunement les autres usagers ?
Dans l'attente de vos réponses ou conseils, je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous porterez a ma requête, et reste dans l'angoisse la plus totale avant de vous lire...
Bien à vous
Podyack
Destruction de véhicule en fourrière cause syndic
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Re: Destruction de véhicule en fourrière cause syndic
Rien à faire de toute façon...
La voiture étant en stationnement pendant plus de 7 jours, le syndic avait le droit de la faire enlever conformément aux dispositions du code de la route...
le gros souci est de ne pas avoir fait le changement de carte grise; vous auriez été informé de la mise en fourrière et vous auriez pu la récupérer.
La voiture étant en stationnement pendant plus de 7 jours, le syndic avait le droit de la faire enlever conformément aux dispositions du code de la route...
le gros souci est de ne pas avoir fait le changement de carte grise; vous auriez été informé de la mise en fourrière et vous auriez pu la récupérer.
Re: Destruction de véhicule en fourrière cause syndic
avez vous les articles sur lequel la police a etablit le PV ?
ayant eu le cas d'une véritable voiture ventouse sur le parking de la résidence (abandonné pendant 2 ans), ça a été la croix et la bannière pour faire intervenir la police et enlever le véhicule.
donc je suis étonné qu'en moins d'un mois tout ait été fait...
d'autant qu'on est a priori sur une voie privée et pas sur une voie publique donc la regle des 7 jours ne devrait pas s'appliquer...
ca veut dire en gros que vous partez 2 semaines en vacances vous laissez le véhicule sur une place visiteurs et vous véhicule est enlevé ?
de plus le parking n'est pas accessible sans badge donc seul le syndic pouvait demander une autorisation de le faire enlever mais ils auraient a mon sens du faire au moins un affichage demandant l'appartenance du vehicule...
avez vous le règlement du syndic et notamment la partie sur le stationnement ?
ayant eu le cas d'une véritable voiture ventouse sur le parking de la résidence (abandonné pendant 2 ans), ça a été la croix et la bannière pour faire intervenir la police et enlever le véhicule.
donc je suis étonné qu'en moins d'un mois tout ait été fait...
d'autant qu'on est a priori sur une voie privée et pas sur une voie publique donc la regle des 7 jours ne devrait pas s'appliquer...
ca veut dire en gros que vous partez 2 semaines en vacances vous laissez le véhicule sur une place visiteurs et vous véhicule est enlevé ?
de plus le parking n'est pas accessible sans badge donc seul le syndic pouvait demander une autorisation de le faire enlever mais ils auraient a mon sens du faire au moins un affichage demandant l'appartenance du vehicule...
avez vous le règlement du syndic et notamment la partie sur le stationnement ?