Bonjour,
je me suis flashé en moto à 192, 181 km/h retenu, mais ma moto ne m' a pas été confisquée et c' est mon 1er grand excès de vitesse.
Il y a deux questions que je me pose: _est ce qu' une confiscation de ma moto sera obligatoirement prononcée lors de mon passage au tribunal ?
_étant donné que j' ai encore la moto et la carte grise, est ce que j ai le droit de la vendre avant mon passage devant le juge ?
Merci d' avance pour vos réponses.
Saisie du véhicule dans le cas d' un grand excés de vitesse
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Re: Saisie du véhicule dans le cas d' un grand excés de vite
Bonsoir,
La confiscation est possible devant le tribunal mais pas obligatoire. A ce jour vous faites ce que vous voulez de la moto.
La confiscation est possible devant le tribunal mais pas obligatoire. A ce jour vous faites ce que vous voulez de la moto.
Re: Saisie du véhicule dans le cas d' un grand excés de vite
Pour être sûr, vous pouvez la céder à un ami proche et la lui racheter par la suite... Cela impose plusieurs certificats d'immatriculation...