Saisie du véhicule dans le cas d' un grand excés de vitesse
Publié : ven. mars 14, 2014 8:07 pm
Bonjour,
je me suis flashé en moto à 192, 181 km/h retenu, mais ma moto ne m' a pas été confisquée et c' est mon 1er grand excès de vitesse.
Il y a deux questions que je me pose: _est ce qu' une confiscation de ma moto sera obligatoirement prononcée lors de mon passage au tribunal ?
_étant donné que j' ai encore la moto et la carte grise, est ce que j ai le droit de la vendre avant mon passage devant le juge ?
Merci d' avance pour vos réponses.
je me suis flashé en moto à 192, 181 km/h retenu, mais ma moto ne m' a pas été confisquée et c' est mon 1er grand excès de vitesse.
Il y a deux questions que je me pose: _est ce qu' une confiscation de ma moto sera obligatoirement prononcée lors de mon passage au tribunal ?
_étant donné que j' ai encore la moto et la carte grise, est ce que j ai le droit de la vendre avant mon passage devant le juge ?
Merci d' avance pour vos réponses.