Page 1 sur 1

infraction au stationnement

Publié : jeu. mars 27, 2014 10:02 am
par capbel59229
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur

Je suis convoqué devant la juridiction de proximité du tribunal de police d'Abbeville le 18 Avril prochain suite à une requête en exonération (dument argumentée) effectuée en Juin dernier.

N'ayant aucune habitude de ce genre de procédure, mais absolument convaincu de l'inéligibilité de la contravention de stationnement (affichage non conforme), je voudrais savoir si vous pourriez étudier les pièces apportées à mon dossier et les réponses que je compte (si possible) présenter au juge ou au président du tribunal (je ne sais pas).

Dans l'affirmative, je vous adresserais immédiatement celles-ci

PS: en 41 ans de conduite automobile, je n'ai jamais fait l'objet de retrait de point et n'ai eu qu'une seule contravention pour "non affichage" du disque de stationnement en zone bleu (alors que, Dunkerquois, nous nous empressions de nous rendre à la maternité d'Obernai pour la naissance de notre premier petit enfant)

Re: infraction au stationnement

Publié : jeu. mars 27, 2014 10:43 am
par gman2
bonjour,

quelle est l'infraction ?

quels sont vos arguments ?

Re: infraction au stationnement

Publié : sam. mars 29, 2014 11:58 am
par freddy
Comme vous le dites si bien, vous n'avez pas connaissance de ce genre de procédure, alors comment savoir si c'est la bonne ou pas.
Ensuite, seul un juge, éclairé éventuellement pas un avocat, peut déclarer la requête acceptable ou pas. Par contre, votre intime conviction ne suffira pas. C'est de la technique juridique, essentiellement.
Enfin, comme dit gman2, quels sont vos arguments relatif à quelle infraction que vous contestez ?
Et pour qu'un avocat s'occupe de votre affaire, êtes-vous prêt à signer un chèque de 1.000 euros pour qu'il ouvre le dossier ?