Bonjour
Je voudrais savoir si je peut contester un pv que je viens de recevoir pour un controle d'alcooltest positif -6 points et 90 € d'amende .
j'ai ete controle positif et j'ai signe le pv le jour du controle et la je viens de recevoir mon pv et sur le pv le lieu du controle est errone.
Est ce que j'ai un recours
contestation de pv lieu errone
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Re: contestation de pv lieu errone
le permis vous a été retiré sur place ?
pouvez vous précisez l’élément erroné ?
pouvez vous précisez l’élément erroné ?
Re: contestation de pv lieu errone
Non je n'ai pas eu de retrait de permis sur place
et j'ai ete controle saint marcellin alors que l'avis de contravention me situe a saint romans
et j'ai ete controle saint marcellin alors que l'avis de contravention me situe a saint romans
Re: contestation de pv lieu errone
vu que vous avez été arrêté en "live" donc identifié formellement et vous avez validé le PV, à mon sens l'endroit importe peu et ne vous porte pas préjudice dans la procédure.
il ne s'agit pas d'une limitation de vitesse donc ou que vous soyez au volant d'un véhicule avec une taux répréhensible, vous êtes en infraction.
donc je dirai, erreur d’écriture, mais pas de vice de procédure.
a confirmer avec les autres
il ne s'agit pas d'une limitation de vitesse donc ou que vous soyez au volant d'un véhicule avec une taux répréhensible, vous êtes en infraction.
donc je dirai, erreur d’écriture, mais pas de vice de procédure.
a confirmer avec les autres
Re: contestation de pv lieu errone
OK JE VOUS REMERCIE