suspension de permis pour excès de vitesse de 45 km/h

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enzoff1
Messages : 1
Inscription : lun. mars 31, 2014 3:34 pm

suspension de permis pour excès de vitesse de 45 km/h

Message par enzoff1 »

Bonjour à tous

Bien qu'ayant chercher sur les anciens sujets, je n'arrive pas à comprendre toute la procédure lors d'une suspension de permis.
Je cherche donc quelques informations pour éclairer mes lanternes.

Voici l'histoire, mercredi 26 mars j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, suite à un contrôle de vitesse, pour une vitesse retenue de 175 km/h au lieu de 130.
Je précise que je roulais sur autoroute à 3 voies avec quasiment aucun trafic et pas dans une épave dangereuse.
Le gendarme m'informe que cela n'est pas du" pénal", ( discours déjà incompréhensible pour moi), que je recevrai d'ici 72h l'avis de suspension de mon permis, et que d'après lui il faut que je m'attende à environ 2 mois de retrait. On ne me donne d'ailleurs aucune amende, juste l'avis de rétention.
De retour chez moi je commence à chercher ce qui m'attend exactement, et je n'arrive pas a suivre le fil.
Je lis que pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h il s'agit d'une infraction de 4ème classe passible d'une amende de 135€ minorée à 90 et majorée à 375€ et passible d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 6 mois.
Je suis déjà surpris de ne pas avoir eu le timbre amende, et me dit que cela arrivera plus tard.

Je reçois donc ce jour le RAR avec l'imprimé 3F et la démarche pour la visite médicale, semble-t-il obligatoire pour les suspension de + d'un mois.
Le gendarme avait vu juste, 2 mois de retrait à la clef.
Je m'étonne alors de ne pas avoir reçu l'amende qui va avec.
En cherchant sur internet on trouve de tout .
j'ai lu pour des cas similaires qu' après la suspension administrative, certains recevaient une "décision de justice" avec souvent une amende bien supérieure aux 135€ initiaux et qu'en plus la suspension était prolongée parfois de plusieurs mois.

Qu'en est il réellement, l'affaire passe t'elle devant un tribunal? Dans quel cas y a-t-il une "décision de justice"?
Il me semble que c'est la différence entre suspension administrative et judiciaire. Mais qu'est ce qui fait basculer de l'une à l'autre?
Dois je craindre une suspension supplémentaire?
Si une suspension administrative est comprise entre 15 jours et 6 mois, dans quelle cas est-elle de 15 jours? (première suspension en 22 ans de permis et 2 mois d'office.)
Dans quel cas n'est on sanctionné que par un timbre amende à 90 euros? (correspondant à une infraction de classe 4 minorée)
A quel moment est on informé si cela passe en jugement? (le gendarme ne m'a rien dit, et les documents transmis ne l'explique pas vraiment)
Cela correspond-il au "pénal"?
L'article 2 de l'imprimé 3F est quasi incompréhensible. Est-ce cela qui précise qu'il y a un jugement?

Bref qu'est-ce qui détermine le fait d'avoir un simple timbre amende à 135€/la durée de la suspension de permis /un jugement alourdissant encore la peine et une amende bien plus lourde que le TA?

Cela va être très difficile de planifier déjà les 2 mois à venir pour mon travail car j'ai besoin de ma voiture sur la journée, mais si la suspension doit être de plus augmentée de quelques mois, il faut que j'anticipe la chose pour prendre mes dispositions.
Autres questions, on ne m'a donné que l'avis de rétention du permis et je n'ai pas reçu de copie du procès verbal, et ,bien que dans le paragraphe 1 de l'avis de rétention, il soit précisé le nom de l'agent verbalisateur, l'information concernant le numéro du procès verbal n'est pas inscrite ni le numéro de pièce.
Est-ce normal?
Ne devrait il pas d'ailleurs y avoir comme indication le modèle d'appareil utilisé et son numero d'homologation, ainsi que la date du dernier contrôle de l'appareil?
Merci d'avance de vos réponses?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: suspension de permis pour excès de vitesse de 45 km/h

Message par Aléa »

Bonjour,

Normalement, vous ne devriez pas recevoir d'amende forfaitaire car la procédure de la rétention est incompatible avec l'amende forfaitaire.

Si vous receviez une amende forfaitaire, sous forme d'avis de contravention, revenez sur cette file on vous dira comment procéder pour la suite.

La justice dispose d'un an pour vous poursuivre, plusieurs procédures sont possibles, dans un cas comme le vôtre ce sera une ordonnance pénale , composition pénale ou une citation en audience.

La décision du tribunal prévaut sur celle du préfet mais vous risquez d'avoir terminé les 2 mois du préfet avant d'avoir des nouvelles du tribunal. De la suspension du tribunal il faudra déduire les 2 mois effectués

Le document de rétention n'est pas le PV, les mentions obligatoires sur l'appareil seront indiquées sur ce dernier

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: suspension de permis pour excès de vitesse de 45 km/h

Message par gman2 »

Je précise que je roulais sur autoroute à 3 voies avec quasiment aucun trafic et pas dans une épave dangereuse.
et ?
Cela va être très difficile de planifier déjà les 2 mois à venir pour mon travail car j'ai besoin de ma voiture sur la journée,
cela vous permettra de réfléchir à l’intérêt de faire des dépassements de vitesse...

comme le dit alea, pour le reste vous ne pouvez qu'attendre.

l"'amende" finale sera définie lors de l'audience, de même que la sanction définitive.
le tout dépendra de votre "défense" et de vos antécédents.
je rayerai de mon vocabulaire la phrase d'en haut, ca ne jouera pas en votre faveur

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