Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour

j ai un avis d amendes et condamnations pécuniaires sauf que voila le numéro d immatriculation de mon véhicule est noté avec un zéro devant les 1 ers chiffres de l’immatriculation et un autre devant les chiffres du département ( c est une ancienne plaque)

est ce une faute de leurs part ou est ce une manière de marqué l immatriculation?

puis je contester pour défaut de numéro d immatriculation?

par avance je vous remercie.

La contestation est possible si le numéro noté peut être celui d'un tiers. Vous n'avez pas donné d'exemple mais en l'espèce cela ne me semble pas envisageable. A titre d'exemple pour l'immat. 1234 FD 56 si le numéro noté sur le pv est 01234 fd 056, cela ne change rien. Cela me semble une mauvaise piste. Désolé !

Bonjour,

Rien d'anormal dans cette numérotation. il y a un 0 avant les 3 premiers chiffres car il existe des nombres à 4 chiffres pour les plaques, tout comme il existe des départements à 3 chiffres donc un 0 avant les 2 chiffres du département est "normal"