Radar mobile et Pk-Pr
Publié : ven. avr. 04, 2014 4:44 pm
Bonjour, suite à une verbalisation pour un excès de vitesse de moins de 10km/h, j'ai constaté l'incohérence suivante: le lieu de l'infraction est défini par un Pk-Pr et par un nom de commune.
Problème, le Pk-Pr n'est pas implanté sur la commune mentionne mais sur une autre et à environ 1km de là.
S'agissant d'un radar mobile, le doute soulevé peut-il être suffisant pour faire annuler la contravention.
Cordialement
Problème, le Pk-Pr n'est pas implanté sur la commune mentionne mais sur une autre et à environ 1km de là.
S'agissant d'un radar mobile, le doute soulevé peut-il être suffisant pour faire annuler la contravention.
Cordialement