Contestation - refus de priorité à droite

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etikparis
Messages : 2
Inscription : mar. avr. 08, 2014 1:38 pm

Contestation - refus de priorité à droite

Message par etikparis »

Bonjour à tous,

Je viens tout juste de m'inscrire ayant reçu une contravention il y a peu pour un refus de priorité à droite dans une rue de Paris. Pour votre information, je me déplace en vélo (mais j'espère malgré tout avoir ma place ici :) ).

Les agents, en voiture, sortaient d'une rue dite de "Zone partagée" et c'est à ce croisement qu'ils m'ont verbalisé. J'ai contesté directement le fait de la priorité sachant que je ne considérais pas qu'il s'agissait d'une voix classique de circulation. Mais une capture Google Map vaut mieux qu'un long discours :
Image

Mes arguments :
- Aucune signalisation n'indiquant de priorité ou de céder le passage à ce niveau
- Il y a une bordure de trottoir au bout de cette rue et elle est pavée ce qui pourrait donner à croire que c'est une rue piétonne.
- Si par hasard, il s'agit d'une voix de circulation, cette dernière coupant un trottoir en deux, je me demande pourquoi il n'y a pas de passage piéton.

Au regard de l'article R415-9 du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0023095968 c'est bien mon dernier argument qui me fait croire que j'ai raison :
Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir doit céder la priorité
Et en regardant la définition du trottoir, Wikipédia cite le code de la route :
Lorsqu'un piéton doit traverser la chaussée réservée aux automobiles pour rejoindre le trottoir de l'autre côté de la rue, il doit la traverser sur un passage piéton signalé parfois par une signalisation verticale, parfois par un feu piéton.
D''où ma question, suis-je en mesure de contester avec ces arguments cette infraction ? Sachant que dans mon reçu, la rue concernée n'est pas citée (seulement la rue principale mais pas l'intersection).

Merci pour vos précieux avis et conseils.

O.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Contestation - refus de priorité à droite

Message par gman2 »

vous etiez la ou es le velo ?

si oui vous pouvez me dire c'est qu'est la ligne discontinue par terre ?
une place de stationnement ou un céder le passage ? (je penche pour la premiere mais je prefere etre sur)

sinon a mon sens vous etes en presence d'une rue "normale", d'ailleurs il y a un contre sens velo.
pas de stop chez eux, ni de ceder le passage.
la rue a un nom donc ce n'est pas une voie privée ou de desserte.
le fait que la "forme" ne soit pas identique ne veut rien dire.
les memes regles de circulation s'applique au voie piétonne ayant une circulation.

maintenant le coup du trottoir pourrait jouer en votre faveur.
mais j'ai quand meme un doute a cause du dessin du velo en sens inverse qui pourrait laisser penser à une rue "normale"

le probleme c'est que le pv ne semble pas contenir d'info sur la nature exacte du refus.
attendez de recevoir le PV definitif (c'etait bien un electronique ?) pour voir ce qui est exactement marqué.
ainsi que l'article du code qui vous reproché.

la meilleure méthode dans le doute appliquer la mesure vous contraignant le plus.
comme cette voie n’était pas claire, il fallait laisser la priorité à droite

etikparis
Messages : 2
Inscription : mar. avr. 08, 2014 1:38 pm

Re: Contestation - refus de priorité à droite

Message par etikparis »

Bonjour et merci pour votre réponse :)

Oui j'étais à peu prêt là où étais le vélo. Sauf qu'il était 9 h 20 et qu'il y avait du trafic : les voitures roulaient au pas. Je n'ai pas souvenir que la voiture des agents étaient engagés dans le virage car sinon je l'aurai laissé passé.

En effet, pour la ligne discontinue, il s'agit d'un stationnement. Et au niveau de ce stationnement, on ne voit rien de ce qu'il se passe à droite.

Les articles mentionnés sur le PVsont les R 415-5 al.1, R.415-13 et art R 415-14 du code la route.

J'ai pour habitude de passer dans cette rue assez régulièrement et je sais que les piétons sont prioritaires au niveau du trottoir. Pour la petite histoire, il y a un passage piéton au début de cette rue mais pas à la sortie ce qui me poussait à croire qu'il s'agit donc bien d'une descente de trottoir même s'il se peut que j'ai tort sur ce point.

Je trouve cette situation assez ambiguë.

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Re: Contestation - refus de priorité à droite

Message par jacob11928 »

Bonjour,
Non seulement vous devez respecter la priorité à droite mais de plus il est interdit de doubler aux intersections non protégé.
En vélo vous ne devez que l'amende, pas de perte de points.
Payez vous n'avez aucune chance, vous êtes tombé sur des fonctionnaires qui avait un chiffre à faire, ou qui était mal luné, pas de chance

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