Pertes de 12 points en une seule fois

[julien1054]

Bonjour à tous,
je suis complétement affolé, j'ai reçu 5 contravention électronique (a la volée) pour le même jour pour une perte de 12 points
je vous donne le détail:
à 19H16 le 07/02/2014
DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE
3 points
à 19H16 le 07/02/2014
CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AU CIRCONSTANCES
0 points
à 19H17 le 07/02/2014
CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE
3 points
à 19H18 le 07/02/2014
CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE
3 points
à 19H18 le 07/02/2014
DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE
3 points
soit un total de 12 points pour info j'ai actuellement 12 points....
je ne comprends pas de tout mon employeur a reçu ca par courrier en date du 27/02/2014
entre temps après ma dénonciation de mon employeur je viens de recevoir ce jour les contravention a mon nom
j'ai besoin de votre aide juridique, je suis complètement perdu , comment est-ce possible
je vais entreprendre un démarche juridique comment procéder dans un cas pareil
pour moi ma piste de défense se porte sur article L121-3,
est ce que je peux avoir une relaxe assurée?
Merci pour votre aide précieuse

[gman2]

si j'ai bien compris votre employeur a recu ces contraventions pour un vehicule de societe ?
il vous a ensuite designé comme "conducteur" au moment des faits ?
c'est bien cela ?

le vehiucle vous est affecté exclusivement ou il est partagé ?

ce qui est etonnant c'est l'accumulation...
2 depassements par la droite en 2 minutes
1 cligno
1 non respect des distances
1 vitesse excessive
et surtout qu'il n'aient pas cherché à vous arreter...

vous êtes dans quelle région ?
pas d’embouteillage sur l'endroit indiqué de la constatation a cette heure là ?
et surtout ce qui est bizarre c'est que ca fait pile 12 points...

ne payer, contester sinon c'est annulation du permis.
au passage seule l'infraction des distances de securité et de la vitesse excessive semble pouvoir etre retenues.
pas les autres...

donc vous aller surement etre convoqué pour cette contestation.
mettez deja en avant le caractere insolite du nombre de PV recu.
ensuite contester sur le fond pour les PV irreguliers.
si l'axe est embouteillé, contester la distance de securité sur ce point.
vu l'accumulation il risque d'y avoir une annulation pure et simple du tout. par contre vous serez surement convoqué.
ne perdez pas de temps pour contester car si vous tardez le permis pourrait etre invalidé... (des que le titre executoire de l'amende majorée est produit, la suspensions era effective)

http://www.40millionsdautomobilistes.co ... C3%A9e.pdf

[julien1054]

Merci pour votre réponse rapide
effectivement il s'agit d'un véhicule de fonction que j'utilise à mon usage exclusif, oui j'ai été dénoncé quel classe de la part de mon employeur...
Il s'agit d'une contravention à Lyon d'un axe que je fréquente très peu...effectivement souvent embouteillé surtout un vendredi soir
c'est vraiment un mystère, je suis prudent au volant c'est mon outil de travail je suis consultant dans informatique et itinérant

[gman2]

qualle classe : chaque employeur a sa propre politique en la matière.

comme indiqué, vous n'avez que deux choses qui peuvent être retenues reelement.
pour le respect des distances vous indiquerez que la route était embouteillée et que vous ne voyez pas comment vous pouvez faire pour maintenir des distances de sécurité dans ce contexte ?
indiquez votre étonnement sur l'avalanche de PV reçu et leur validité et devant la volonté manifeste de vous faire perdre le permis.

[julien1054]

Merci gman2
je risque gros dans cette histoire, est ce que selon vous à coup sur l'article L121-3 peut être citer dans mon cas, car je lis tout et son contraire sur le faite qu'il serait réserver au titulaire de la CG que je ne suis pas
Effectivement je vais faire valoir acharnement à mon encontre et la volonté délibérer de me faire perdre le permis. Est ce que un cas pareil c'est déja produit ? autant de contravention en si peu de temps?
l'aide d'un avocat est forcement nécéssaire dans un cas pareil? je risque d'etre forcement convoquer au tribunal de police

[freddy]

Bonjour,

quand on lit la succession de PV, il est manifeste qu'il s'agit de la répression d'une conduite type "tricotage" sur une triple (ou double) voie qui avance au ralenti : doubler à droite, coller-serrer, déboiter sans prévenir, accélérer pour "sauter" le véhicule qui vous précède, ...
Sur le périph' parisien et les voies rapides urbaines, c'est typique le vendredi et samedi soir, voire fin du dimanche, quand la banlieue vient s'amuser intra muros.

[gman2]

reprenez le doc que j'ai mis en lien.
vous aurez les elements a l'interieur.

le L121-3 va etre plus delicat car c'est un vehicule d'entreprise, votre patron vous a "denonce".
si vous y aller en disant je ne sais pas qui conduisait, verifier que dans le contrat de votre vehicule (et celui pavec votre boite) vouz pouvez preter le vehicule.
l'autre probleme c'est que de dire je passe mon vehicule (bien de l’employeur) a quelqu'un mais je ne sais plus à qui... ca pourrait faire tache...

l'assistance d'un avocat pourrait vous etre necessaire car le risque est la perte du permis...
si vous vous sentez à l'aise vous pouvez le faire seul, si ce n'est pas le cas ne prenez pas de risque.
mais ca va vous couter cher...

@freddy : oui sur la conduite ca ressemble à ca.
apres il y un cadre dans lequel les FDO peuvent intervenir et 4 des 6 pv ne peuvent etre constatés à la volée...

l'autre solution consiste à contester les 4 PV sur la base de l'article sur les PV a la volée et d'accepter les 2 autres...
la perte sera de 3 points et le prix des amendes.
ca vous évite des frais et un risque et un cout important d'avocat.

[julien1054]

Bonjour,

Pour ne prendre de risque j'ai payé l'amende sur les distances de sécurité -3 pts et 90€
Pour le reste vue les différents son de cloche que je peux entendre je me demande si je ne vais pas les partager avec mon frère qui est prêt à m'aider

[gman2]

pourquoi prendre les autres puisqu'on vous donne les moyens de vous en sortir ?
elles ne sont pas "legales"