Bonjour, je vous explique mon histoire un peu ahurrissante.
Je me suis fais prendre aux jumelles le 8 mars a 155km/h retenue pour 90km/h donc retention immediate du permis remis au gendarme sur place et celui ci me donne un avis de retention pour exces de vitesse en me disant vous allez recevoir une decision dans la semaine. Au bout de 3 semaines aucune info de la prefecture et ce week end petit recommandé de la prefecture me stipulant:
Vous avez fait l objet d une retention de votre permis de conduire, suite a l infraction de: conduite d un véhicule sous l influence de substances ou plantes classés comme stupefiants le 8 mars 2014.
Aussi, j ai decidé de prendre un arrete de suspension provisoire a votre encontre pour une duree de 6 mois que vous trouverer en piece jointe.
Je vous invite a restituer dans un delai de 10 jours a compter de la date de reception du present courrier, votre permis de conduire a la prefecture de haute garonne!!!!
D une part, j ai remis mon permis au gendarme et surtout je n ai jamais été arrete pour conduite sous l emprise de stup mais pour exces de vitesse!!!! Es ce que je peux faire annuler ces procedures et recuperer mon permis??? et comment dois je m y prendre??? merci d avance...
puis je recuperer mon permis?
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fabulousfabe
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- Inscription : sam. avr. 12, 2014 7:21 pm
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour,
Prenez contact avec la préfecture pour expliquer la situation. L'arrêté n'est pas correct mais sachez que le préfet peut le remplacer par un nouveau correspondant à votre excès de vitesse. Je pense qu'ils ont mélangé votre dossier avec un autre.
Prenez contact avec la préfecture pour expliquer la situation. L'arrêté n'est pas correct mais sachez que le préfet peut le remplacer par un nouveau correspondant à votre excès de vitesse. Je pense qu'ils ont mélangé votre dossier avec un autre.
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fabulousfabe
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- Inscription : sam. avr. 12, 2014 7:21 pm
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour, n es ce pas cela que l on appelle un vice de forme ou de procedure? et n y a t il pas un delai de 72h pour la prefecture afin de prononcer une mesure?
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour,
Oui, peut-être, mais sachez que si le préfet remplaçait cet arrêté par un autre plus conforme à votre situation et qu'il ne voulait pas admettre comme rédhibitoire cette erreur, vous seriez toujours sans permis et il vous faudrait aller au tribunal administratif pour que le litige soit tranché.
Essayez de contester directement cet arrêté auprès du préfet en invoquant la nullité de l'arrêté.
Oui, peut-être, mais sachez que si le préfet remplaçait cet arrêté par un autre plus conforme à votre situation et qu'il ne voulait pas admettre comme rédhibitoire cette erreur, vous seriez toujours sans permis et il vous faudrait aller au tribunal administratif pour que le litige soit tranché.
Essayez de contester directement cet arrêté auprès du préfet en invoquant la nullité de l'arrêté.
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fabulousfabe
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- Inscription : sam. avr. 12, 2014 7:21 pm
Re: puis je recuperer mon permis?
Que dois je faire exactement? Envoyer un recommande a la prefecture en expliquant mon cas et invoqué la nullité de la decision et ainsi leur reclamer mon permis?
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour,
Oui, tout à fait et de toute façon vous ne risquez rien d'invoquer la nullité de l'arrêté.
N'oubliez pas d'indiquer au préfet que vous ne pouvez pas restituer le permis puisque celui-ci a fait l'objet d'une rétention.
Le courrier sera adressé en LR/AR dans lequel vous mettrez la copie de l'avis de rétention et celle de l'arrêté erroné.
Oui, tout à fait et de toute façon vous ne risquez rien d'invoquer la nullité de l'arrêté.
N'oubliez pas d'indiquer au préfet que vous ne pouvez pas restituer le permis puisque celui-ci a fait l'objet d'une rétention.
Le courrier sera adressé en LR/AR dans lequel vous mettrez la copie de l'avis de rétention et celle de l'arrêté erroné.
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fabulousfabe
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- Inscription : sam. avr. 12, 2014 7:21 pm
Re: puis je recuperer mon permis?
Ok je vais voir si il n y a pas de modèle de courrier par la
Mais je pense qu ils ont deja fauté 2 fois, la première car le délai de 72h qu' a l autorité préfectorale pour prononcer une mesure de suspension a été dépassé de 3 semaines et n'a donc pas été respecté et la seconde il me "condamne" pour conduite sous l emprise de stup alors que c est pour un exces de vitesse
Mais je pense qu ils ont deja fauté 2 fois, la première car le délai de 72h qu' a l autorité préfectorale pour prononcer une mesure de suspension a été dépassé de 3 semaines et n'a donc pas été respecté et la seconde il me "condamne" pour conduite sous l emprise de stup alors que c est pour un exces de vitesse
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour,
Deux erreurs ? pas si sûr.
Le préfet dispose d'un délai de 72 heures pour prendre un arrêté suite à une rétention, mais aucun délai n'est prévu pour le notifier.
Regardez bien l'arrêté, et vérifiez qu'elle est la date à laquelle il a été pris.
Deux erreurs ? pas si sûr.
Le préfet dispose d'un délai de 72 heures pour prendre un arrêté suite à une rétention, mais aucun délai n'est prévu pour le notifier.
Regardez bien l'arrêté, et vérifiez qu'elle est la date à laquelle il a été pris.
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fabulousfabe
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- Inscription : sam. avr. 12, 2014 7:21 pm
Re: puis je recuperer mon permis?
L arrete à ete pris le 4 avril 2014 et ma retention de permis le 8 mars 2014.
Il stipule que monsieur.... a fait l objet le 8 mars 2014 a 11h30 a d un pv pour infraction au code de la route, article L 235-1 L224-7 A L 224-9
considerant que l interesse a conduit sous l emprise d une plante etc... arrete la validite du permis de conduire de monsieur.... est suspendue pour une duree de 6 mois a dater de la notification du present arrrete.
Il stipule que monsieur.... a fait l objet le 8 mars 2014 a 11h30 a d un pv pour infraction au code de la route, article L 235-1 L224-7 A L 224-9
considerant que l interesse a conduit sous l emprise d une plante etc... arrete la validite du permis de conduire de monsieur.... est suspendue pour une duree de 6 mois a dater de la notification du present arrrete.
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour,
C'est une autre procédure qui a été appliquée par le préfet laquelle comporte une erreur quant à la nature de l'infraction.
En effet, en dehors de la procédure de rétention, le préfet a la possibilité de prononcer une suspension de permis, article L224-7 du code de la route, mais dans ce cas vous auriez dû le récupérer au terme des 72 heures de la rétention, c'est la raison pour laquelle il vous est demandé de le restituer sous 10 jours.
Ce qui peut vous être "reproché" c'est de ne pas avoir été, dans les 12 heures qui suivaient le délai de 72 heures, auprès du service verbalisateur rechercher le permis ou demander des nouvelles de la procédure. D'ailleurs, cette possibilité vous est indiquée au verso de l'avis de rétention.
C'est une autre procédure qui a été appliquée par le préfet laquelle comporte une erreur quant à la nature de l'infraction.
En effet, en dehors de la procédure de rétention, le préfet a la possibilité de prononcer une suspension de permis, article L224-7 du code de la route, mais dans ce cas vous auriez dû le récupérer au terme des 72 heures de la rétention, c'est la raison pour laquelle il vous est demandé de le restituer sous 10 jours.
Ce qui peut vous être "reproché" c'est de ne pas avoir été, dans les 12 heures qui suivaient le délai de 72 heures, auprès du service verbalisateur rechercher le permis ou demander des nouvelles de la procédure. D'ailleurs, cette possibilité vous est indiquée au verso de l'avis de rétention.