Contestation R 413-17 au Tribunal de police
Publié : jeu. avr. 24, 2014 10:50 pm
Avis de contravention "Lambda"
Date jj/mm/ AAAA //heure 21h00 ---->ok
Lieu: Nationale N 165 (le problème est qu'elle fait 303 km)
Direction: commune "C" Donc pas d'info sur la direction (un point ne permettant pas de déterminer une direction)
commune "C" Réitéré ici comme le lieu de l'infraction.
Le problème est que je me déplaçais de A (lieu de Travail) vers C (donc direction A-->C) Et que j'ai quitté la Nationale en "B" bretelle de sortie de la Nationale, et accessoirement lieu de l'interceptionpar les FDO(lieu non contractualisé sur le PV). Je ne pouvais donc rouler a une vitesse excessive sur la Nationale en C puisque ayant quitté cette Nationale au niveau de la commune B. Ma meilleure preuve étant le lieu d'interception !
Cet erreur sur le lieu de l'infraction constitue mon 1er motif à contestation
Description de l'infraction "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"Prévue & Réprimé par Art R 413-17.
Après examen attentif de l'article fourre tout R 413-17 qui vise des circonstances limitatives, dont aucune n'est citée et aucune ne s'applique en l'espèce. Je souligne que les conditions de circulations étaient optimales (bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide et véhicule en bon état) Que d'autre part la chaussée était parfaitement sèche et en bon état, aucune difficulté de circulation et aucun obstacle ne justifiait une réduction particulière de la vitesse).
En Outre il ne m'est pas reproché un défaut de maîtrise de ma vitesse.
Cependant.... rejet de ma demande d'exonération, avec à l'appui des déclarations fantaisistes de vitesses des FDO, et détournement de mes propos pour laisser penser à une foi de ma part. Seconde contestation mettant l'accent sur le lieu de l'infraction plan à l'appui...nouveau rejet qui me vaut convocation au Tribunal de Police.
Selon vous quels sont les éléments clés et quelles sont mes chances ? Merci d'avance !
Date jj/mm/ AAAA //heure 21h00 ---->ok
Lieu: Nationale N 165 (le problème est qu'elle fait 303 km)
Direction: commune "C" Donc pas d'info sur la direction (un point ne permettant pas de déterminer une direction)
commune "C" Réitéré ici comme le lieu de l'infraction.
Le problème est que je me déplaçais de A (lieu de Travail) vers C (donc direction A-->C) Et que j'ai quitté la Nationale en "B" bretelle de sortie de la Nationale, et accessoirement lieu de l'interceptionpar les FDO(lieu non contractualisé sur le PV). Je ne pouvais donc rouler a une vitesse excessive sur la Nationale en C puisque ayant quitté cette Nationale au niveau de la commune B. Ma meilleure preuve étant le lieu d'interception !
Cet erreur sur le lieu de l'infraction constitue mon 1er motif à contestation
Description de l'infraction "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"Prévue & Réprimé par Art R 413-17.
Après examen attentif de l'article fourre tout R 413-17 qui vise des circonstances limitatives, dont aucune n'est citée et aucune ne s'applique en l'espèce. Je souligne que les conditions de circulations étaient optimales (bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide et véhicule en bon état) Que d'autre part la chaussée était parfaitement sèche et en bon état, aucune difficulté de circulation et aucun obstacle ne justifiait une réduction particulière de la vitesse).
En Outre il ne m'est pas reproché un défaut de maîtrise de ma vitesse.
Cependant.... rejet de ma demande d'exonération, avec à l'appui des déclarations fantaisistes de vitesses des FDO, et détournement de mes propos pour laisser penser à une foi de ma part. Seconde contestation mettant l'accent sur le lieu de l'infraction plan à l'appui...nouveau rejet qui me vaut convocation au Tribunal de Police.
Selon vous quels sont les éléments clés et quelles sont mes chances ? Merci d'avance !