permis prorogé

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gladia
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Inscription : ven. avr. 25, 2014 10:52 am

permis prorogé

Message par gladia »

Bonjour,

suite à un contrôle sans infraction aucune, le policier a mis une amende à mon compagnon pour permis non prorogé, à notre grande surprise, en insistant sur le fait que mon compagnon avait du perdre son permis pour alcoolisme au volant. Ce qui est faux c'était exclusivement sur des petits excès de vitesse. mon compagnon a refusé de signer le pv.
nous avons reçu quelques mois après une amende de 375 € à payer concernant ce pv, n'ayant pas reçu de nouvelles avant, nous pensions qu'il avait annulé son pv, bien naïfs :-). nous avons contesté auprès du ministère de l'intérieur etc ... sans résultats
Plusieurs fois auparavant il avait refusé de payer ses pv et finalement il a eu une saisie sur son compte bancaire sic. Pourtant j'ai entendu l'autre jour un avocat dire sur France Inter qu'il ne fallait jamais payer ses amendes ni les signer si nous les contestions, hé bien je voudrais bien qu'il me dise comment faire alors pour éviter la saisie sur le compte.
Donc après plusieurs relances du trésor public de vannes pour payer l'amende je leur ai envoyé moi même un autre courrier en leur disant d'encaisser mon chèque de caution de 300€ et de nous f ... la paix. mon compagnon a des problèmes d'hypertension et j'essaie de lui éviter des motifs de s'énerver. Là il n'a plus de points et nous devons faire une requête auprès du TA pour abus de pouvoir etc... et un recours gracieux pour qu'il puisse conduire pour son boulot. Il faut bien payer ces amendes et les impôts ... quand tous les gens qui n'ont plus de permis ne pourront plus travailler et seront dans la mouise qui va payer ?

Alors je voudrais savoir s'il est normal qu'un permis soit à proroger suite à une perte de points pour excès de vitesse et non à une conduite sous l'emprise de l 'alcool.

Merci de m'aider

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: permis prorogé

Message par gman2 »

son permis a été invalidé ?
vous avez recu un courrier disant qu'il etait annulé ?
l'adresse sur la carte grise est à jour ?

il ne faut effectivement pas payer si vous contester mais si vous ne respectez pas le bon processus pour contester alors le PV devient effectif à sa majoration (45 jours apres) et le retrait de point intervient.

gladia
Messages : 4
Inscription : ven. avr. 25, 2014 10:52 am

Re: permis prorogé

Message par gladia »

Bonjour,

Oui nous avions contesté par lettre recommandée, plusieurs fois.
l'adresse de la carte grise est à jour c'est une voiture de société.
Oui il est de nouveau invalidé , il a perdu 3 points ne sachant pas que son permis devait être prorogé, 3 points pour téléphone au volant alors qu'il était en arrêt à un péage, ils sont souvent planqués au péage de Mantes, et les autres pour petit excès de vitesse. On lui demande de passer au commissariat remettre son permis.
il est commercial il en a besoin pour aller sur les chantiers et en rendez vous clientèle.

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: permis prorogé

Message par gman2 »

et la société n'a rien recue ?

telephone au volant; c'est des que le vehicule est sur un voie, qu'il soit en mouvement ou pas...

a priori ila du recevoir des lettre disant que les point étaient enlevés au fur et a mesure
a t-il recu le recommande disant que le permis etait invalide ?

gladia
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Re: permis prorogé

Message par gladia »

quelqu'un peut il simplement me dire s'il est normal qu"un permis soit à proroger alors qu'il n' y a pas de pertes de points pour alcoolémie au volant.

Nous n'avons pas compris l'attitude du policier qui a verbalisé en soutenant fermement malgré notre déni que le permis avait été annulé pour alcoolisme au volant.
nous avons contesté cette amende et donc ce retrait de 3 points.
Où puis je me renseigner ?
nous envisageons de prendre un avocat mais cela vaut il le coup, que peut il faire de plus que nous ?

gladia
Messages : 4
Inscription : ven. avr. 25, 2014 10:52 am

Re: permis prorogé

Message par gladia »

Ce matin je téléphone à la préfecture d'Evreux pour savoir comment proroger un permis;
il m'est répondu qu'il suffit de faire une remplir un formulaire demande de permis international et d'y joindre deux photos d'identité, un justificatif de domicile, copie d'une pièce d'identité. si je comprends bien cette demande ayant déjà été effectuée en mars 2011le permis aurait du être déjà prorogé non ?

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