Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ?
J'ai contesté un excès de vitesse, il y a plusieurs mois, car ce n'était pas moi qui était au volant. La personne ne reconnaissant pas les faits, je n'ai pas pu donner son numéro de permis de conduire ni son identité. Je me suis par ailleurs acquitté de la somme exigée de 68 euros. Aujourd'hui je reçois une "Amendes et Condamnations Pécuniaires, Avis avant poursuite" de 154 euros. On m'explique que je suis redevable de 220 euros à la suite d'une ordonnance pénale. A ces 220 euros ils retirent les 68 euros que j'ai payé, ce qui font 154 euros...
Voilà, étrangement rien, sur l'avis, ne semble indiquer une procédure de recours...Puis-je contester cette amende ? Comment ?
En vous remerciant par avance, Manontropo

vous avez contesté et payé ?
en lettre recommandé ?

vos adresses sont a jour ? pas eu de retour de votre demande ?

Bonsoir Gman 2 et merci. Oui, j'ai payé la somme demandée de 68 euros en même temps que la contestation (avec AR) et non, je n'ai pas eu de retour autre que cet "Avis avant poursuites". D'ailleurs la somme de 68 euros figure bien sur l 'avis puisqu'elle est soustraite aux 220 euros. Il est indiqué : "Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite d'une l'Ordonnance Pénale. Cette décision a été prononcée à votre encontre le .... par la Juridiction de Proximité. Elle fait suite à l'infraction du... " Ceci-dit c'est vrai que j'ai déménagé (pourtant je reçois à la nouvelle adresse) et que j'ai changé de véhicule...

ca viens peut etre de la.
ce genre de courrier ne peut généralement pas être renvoyé

par contre si vous payez vous reconnaissez...
a moins que ce soit une consignation.

il semble y avoir eu une deicsion d'une juridiction de proximité.
il faudrait vous la procurer pour comprendre, il y a peut etre une convocation mais que vous n'avez pas recu

Oui j'ai payé, je n'avais pas le choix, je devais payer même si je contestais...
Bon, je vais aller me procurer le dossier, merci.

Bonjour,

manontropo a écrit :Oui j'ai payé, je n'avais pas le choix, je devais payer même si je contestais...
Bon, je vais aller me procurer le dossier, merci.

Je me demande si vous avez correctement manœuvré. Il ne faut pas payer quand on réclame mais consigner dans les règles de l'art.

NB : S'il vous manquait des éléments pour désigner l'auteur de l'infraction il ne fallait pas adresser la requête en exonération mais réclamer sur papier libre, c'est une info que l'on obtient en téléphonant au service concerné.

Il y avait trois options pour contester sur l'avis, j'ai choisi la troisième car elle correspondait à mon cas, mais il 'était demandé de régler la somme de 68 euros... en attendant que mon cas soit étudié... Que pouvais-je faire d'autre ?

Bonjour,

Oui, nous connaissons les 3 options. Pour votre cas c'est la 2 qu'il fallait appliquer.

Quand on désigne une tierce personne, option n° 2, on ne paie jamais, on ne consigne jamais.

Quand on ne dispose pas de tous les éléments qualifiés d'obligatoires pour désigner cette personne on n'utilise pas la requête en exonération, on rédige la réclamation/désignation sur papier libre, on ne consigne pas, on ne paye pas.

En envoyant 68 euros le système a considéré que vous aviez payé, en retard sans doute, mais payé quand même.

D'accord merci, que puis-je faire maintenant ? Comment contester ?

Bonjour,

Comme je vous l'ai dit par ailleurs, allez au greffe et voyez si vous pouvez encore former OPPOSITION, que je pense possible, à cette OP que vous n'avez pas reçue eu égard le changement d'adresse.