Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour l'existence de ce site.
Je me permets de solliciter un conseil :

J'ai été arrêté pour usage d'un téléphone au volant ; je conteste formellement avoir été en train d'utiliser mon téléphone portable au volant (que ce soit pour téléphoner ou pianoter)

J'ai donc rempli mon formulaire de requête en exonération et je viens tout juste de recevoir le rejet de cette requête. Cette demande de rejet me propose soit de payer soit de demander à être cité devant le tribunal de police (je comprends donc qu'ainsi je peux contester une fois de plus).

Je suis pleinement conscient que je n'ai aucune preuve formelle à avancer de ma non utilisation (quelle qu'elle soit) de mon téléphone portable et que c'est la parole du gendarme qui m'a vu contre la mienne.

Je n'ai seulement que quelques arguments à avancer (mais sont-ils suffisants?) :
- entre l'endroit où j'ai été vu et l'endroit où j'ai été arrêté, il y a en gros 5km et une dizaine d'intersections. L'agent ne peut-il pas avoir confondu mon break blanc avec un autre qui aurait tourné avant?
- lorsque j'ai été arrêté, on m'a demandé mes papiers et annoncé que j'avais brûlé un feu rouge. Pour ensuite me dire que c'était pour téléphoner en roulant. S'est suivi une discussion un peu tendue (pendant laquelle l'agent a très franchement sous-entendu que je mentais) au bout de laquelle il a appellé son collègue 5km en avant qui a reconnu que je faisais que pianoter.
- lorsque j'ai été arrêté, il y avait déjà 3 (voire 4 véhicules arrêtés) et les deux agents semblaient débordés.
- je n'ai JAMAIS contesté un seul PV.

J'ai donc les questions suivantes :
- En demandant à être cité devant le tribunal de police, ai-je une chance de "gagner" avec mes seuls arguments et ma parole contre celle d'un gendrame assermenté ?
- Me conseillez vous alors de prendre un avocat?
- Et avez vous un ordre de grandeur des honoraires d'un avocat? Et si je gagne, me seront-ils remboursés?
- Et enfin, si je choisis de jetter l'éponge, combien dois-je payer pour ma contravention?

En vous remerciant d'avance de vos réponses.
JEff

1/ infraction telephone c'est des que le telpehone est en main.

2/ si vous etes dans les delais des 45 jours alors c'est le prix normal indiqué sur la contravention et 3 points, sinon c'est le tarif majoré (sauf si vous avez consigné)

3 / a mon avis ça a peu de chance d’aboutir car l'agent est assermenté et vous ne pourrez pas prouver que le téléphone n'etait pas en main.

4/ un avocat va vous couter beaucoup plus que si vous payer votre amende (sans garantie de resultat)

vous en etes ou de vos points ?

MErci de votre réponse,
Je dois avoir 11 points.
Cela a-t-il une importance?

Bonne soirée
JEff

Re bonsoir
Pouvez vous m'expliquer ce délai des 45 jours : le délai court à partir de la contravention ou alors de la réception du rejet de la requête en exoneration?

Car je suis désormais à plus de 45 jours de la contravention (135€), mais je viens tout juste de recevoir aujourd'hui le rejet de la requête.
A la lecture de votre message, je crains que vous me disiez que je suis tenu dorénanavant de payer la majorée (soit 375€). Est-ce le cas?
MErci
Bonne soirée
Jeff

Juste pour info j'ai ete arrete par des gendarmes qui m'ont vu ne pas etre attentif au volant alors qu'ils etaient a quelques centaines de metres derriere moi et en ont conclu que j'utilisais un telephone...heureusement pour moi mon telephone etait dans ma poche et etait posé sur le siege passager la lettre que je venais d'ouvrir qui justifiait effectivement mon inattention punissable d'ailleurs mais pas au meme tarif que l'utilisation d'un portable...

tout ca pour dire que si mon smartphone avait ete posé a la place du courrier j'etais bon...

et quand je vois les reportages a la tele ou on les voient prendre les gens sur le fait a quelques metres seulement dans des circonstances ou l'erreur n'est pas vraiment possible ca me fait sourire parce que dans la vraie vie ce n'est pas comme ca...

Jeff a écrit :Re bonsoir
Pouvez vous m'expliquer ce délai des 45 jours : le délai court à partir de la contravention ou alors de la réception du rejet de la requête en exoneration?

Car je suis désormais à plus de 45 jours de la contravention (135€), mais je viens tout juste de recevoir aujourd'hui le rejet de la requête.
A la lecture de votre message, je crains que vous me disiez que je suis tenu dorénanavant de payer la majorée (soit 375€). Est-ce le cas?
MErci
Bonne soirée
Jeff

le 45 jours c'est à partir de la reception de l'amende.
normalement il est marque dessus jusqu'a quand vous pouvez payer.
(je crois que c'est 60 jours par CB internet)

Vous pourriez toujours demander à votre opérateur un relevé de vos appels et sms...; vous pourrez alors prouver qu'il n'y a pas eu d'appels à ce heure !!!
Mais si vous avez 11 points, vous n'aviez aucun intérêt à contester et vous auriez mieux fait de payer le premier montant !

Bonjour,

Le départ du délai de la date de paiement, ou de la réclamation, est celui de la date d'envoi de l'avis de contravention.

Pour le paiement, que ce soit de l'amende minorée (15 jours) ou de l'amende normale i(45 jours) l faut ajouter 15 jours si on le fait par télépaiement.

Cela ne sert à rien de demander à l'opérateur le listing des communications entrantes ou sortantes car l'usage du téléphone tenu en main ne veut pas dire téléphoner uniquement, vous asvez qu'avec un téléphone il y a d'autres usages.