Bonjour à tous,
J'ai reçu il y a quelque jour une citation à prévenu devant la juridiction de proximité suite à une contravention que j'ai contestée.
Je suis prévu d'avoir commis l'infraction suivante:
"CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ART R 413 17 C ROUTE ART R 413 17 IV C ROUTE
Infraction(s) relevées etc...
VITESSE DE 110KMH CONSTATEE AU COMPTEUR DU VEHICULE ADMINISTRATIF ALORS QUE LA VITESSE MAXIMALE AUTORISEE EST DE 90 KMH SUR CETTE PORTION DE ROUTE"
Je voulais savoir si ce dépassement de vitesse correspond bien à une conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. La circonstance de vitesse autorisée est-elle valable ? D'autant plus que le cas de "vitesse maximale autorisée sur portion de route" n'est pas prévu dans l'article R417 13 et que ce n'est pas précisé au début de l'intitulé. Ainsi la contravention est-elle valable ?
Merci beaucoup
Validité d'une contravention pour vitesse excessive
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Re: Validité d'une contravention pour vitesse excessive
Bonjour,
Vous avez été intercepté sur les faits ?
Cette infraction peut être relevée comme l'a fait l'agent.
Le juge va se baser sur les écrits de l'agent et sur vos arguments. Ce sera à lui d'apprécier si vous êtes coupable de cette infraction prévue à l'article R413-17.
Etes vous à même d'apporter la preuve que vous ne dépassiez pas la vitesse maximale de 90 km/h ?
Vous avez été intercepté sur les faits ?
Cette infraction peut être relevée comme l'a fait l'agent.
Le juge va se baser sur les écrits de l'agent et sur vos arguments. Ce sera à lui d'apprécier si vous êtes coupable de cette infraction prévue à l'article R413-17.
Etes vous à même d'apporter la preuve que vous ne dépassiez pas la vitesse maximale de 90 km/h ?
Re: Validité d'une contravention pour vitesse excessive
Bonjour,
Tenez-nous au courant des suites de votre audience ..
Le juge pourrait tenir compte de vos remarques qui sont effectivement tout à fait pertinentes, mais alors, dans ce cas, requalifier la poursuite en excès de vitesse de 20 km/h auquel cas vous seriez pénalisé au surplus de deux points ..you5975 a écrit : Je voulais savoir si ce dépassement de vitesse correspond bien à une conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. La circonstance de vitesse autorisée est-elle valable ? D'autant plus que le cas de "vitesse maximale autorisée sur portion de route" n'est pas prévu dans l'article R417 13 et que ce n'est pas précisé au début de l'intitulé. Ainsi la contravention est-elle valable ?
Tenez-nous au courant des suites de votre audience ..