Bonjour a tous je me tourne vers vous parce que j'ai un petit soucis.
Je vous explique alors en allant au boulot dans une zone industrielle j'ai eu la malchance de croiser en face a face les gendarmes.
Donc il font demi tour et vienne jusqu'à l'entrée de mon usine.
La il me dise "oui bonjours vous pensez pas avoir rouler un peu vite j'ai dit je vous cache pas que si mais j'ai pas fait attention a combien j'étais"
Un des gendarme me dit "vous aviez le téléphone" et la je nie formellement parce que je ne l'avais vraiment pas! Et la il me sort "soit t'avoue avoir eu le téléphone et la c'est 3 points en moin ou sinon on retiens le franchissement de ligne et la c'est 4 point" je lui répond qu'il on cas retenir le franchissement de ligne parce que j'étais pas sur mais le téléphone je ne l'avais vraiment pas.
Donc a se moment il me rend mes papiers et je vais travailler avec 20minutes de retard :/.
Il mon rien fait signer sur le moment il m'ont juste dit on retiens le franchissement de la ligne continue donc 4 points. vu qu'il mon rien fait signer je me suis dit sa va peut être que j'ai eu de la chance,mais enfete non je viens de recevoir une amande pour motif de chevauchement de ligne continue avec 1 point en moin. En cette période ou financièrement ça va pas trop est ce que je peut faire en sorte de contester l'amande? Merci de votre compréhension.
Contravention chevauchement d'une ligne continue
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Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
Bonjour,
Cette façon de procéder des gendarmes n'est pas très correcte.
Y a-t-il une ligne continue à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention que vous auriez pu chevaucher ?
Cette façon de procéder des gendarmes n'est pas très correcte.
Y a-t-il une ligne continue à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention que vous auriez pu chevaucher ?
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
C'est une ligne continue avec plusieur point de franchissement. Même si il mon pas fait signer de pv sur le moment ils ont le droit de m'envoyer une contravention comme sa?
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
Bonjour,
Oui, c'est devenue la procédure applicable avec les PV électroniques.
Oui, c'est devenue la procédure applicable avec les PV électroniques.
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
D'accord, donc pas de moyen de
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
D'accord, donc pas de moyen de contester?
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
Bonjour,
Ce qui est très difficile pour une contravention, voire impossible, c'est d'apporter la preuve contraire aux faits qui sont relevés par un agent que demande la procédure, article 537 du CPP.
Je vois mal l'OMP, éventuellement le juge, donner tort à l'agent verbalisateur si la possibilité de commettre l'infraction existe comme c'est le cas pour cette affaire.
Ce qui est très difficile pour une contravention, voire impossible, c'est d'apporter la preuve contraire aux faits qui sont relevés par un agent que demande la procédure, article 537 du CPP.
Je vois mal l'OMP, éventuellement le juge, donner tort à l'agent verbalisateur si la possibilité de commettre l'infraction existe comme c'est le cas pour cette affaire.
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
C'est ce que je me suis dit surtout qu'ils étaient 3..
Bon bah étant une honnête personne être juste devant son boulot se faire mettre sous chantage comme sa en sachant que j'ai probablement pas chevaucher cette ligne de cette zone industrielle., je peut vous dire que sa met vraiment les boules. Abus de pouvoir vive la France et vive la république!
Merci pou tes réponses.
Bon bah étant une honnête personne être juste devant son boulot se faire mettre sous chantage comme sa en sachant que j'ai probablement pas chevaucher cette ligne de cette zone industrielle., je peut vous dire que sa met vraiment les boules. Abus de pouvoir vive la France et vive la république!
Merci pou tes réponses.
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
Abus de pouvoir ??? Mon ami, en droit, le principe est le débat contradictoire. Donc tu nous racontes ton témoignage, mais les gendarmes ne sont pas là pour nous raconter le leur.Soua74 a écrit :C'est ce que je me suis dit surtout qu'ils étaient 3..
Bon bah étant une honnête personne être juste devant son boulot se faire mettre sous chantage comme sa en sachant que j'ai probablement pas chevaucher cette ligne de cette zone industrielle., je peut vous dire que sa met vraiment les boules. Abus de pouvoir vive la France et vive la république!
Merci pou tes réponses.
Il y a un point qui m'échappe : ils commencent par parler vitesse, puis parler téléphone et finissent chevauchement de la ligne continue, avec, à chaque fois, un nombre de point en moins qui augmente. Perso, si l'excès de vitesse coutait moins cher que la ligne continue, j'aurais pris la vitesse ...
Mais je lis que le chevauchement de ligne continue = 1 point, et le franchissement = 3 points ... Tu nous dit la vérité, mon ami ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Contravention chevauchement d'une ligne continue
Je parle d'abus de pouvoir en effet parce que leurs chantage étais pas normal du tout.
Je t'explique je conduisait un peu en excès sans savoir j'étais a combien exactement peut être 55 60 au Max! Donc ils font demi tour ils me parlent d'une vitesse rapide la j'ai dit ok j'avoue mais tte de suite après il me disent que j'avais le téléphone alors que je ne l'avais pas! Et la il me font leurs chantage en me disant soit tu avoue que tu avais le téléphone et la tu prend 3 points ou soit tu l'avoue pas et tu prend 4 points pour avoir dépasser la ligne continue! (C'est normal sa!?)donc moi qui a pas utiliser le téléphone,je leurs dit bah, je suis pas sur pour la ligne blanche. c'est juste a cotée de mon boulot, avec la routine on a tendance perdre les bonnes habitudes, donc. Je vous laisse le bénéfice du doute. mais il est hors de question que vous me mettez 3 points a cause du téléphone! (Demain si des gendarme te dise soit tu va en prison 5ans en disant que tu a commis un crime ou soit t'en prend 10 si tu nie,alors que tu sais que tu l'a pas fait tu va pas dire ok tu comprend?) et aujourd'hui a ma surprise je reçoit un pv ou il m'enlève 1 point pour chevauchement de la ligne continue. Il y a pas de mensonge déçus.
Je t'explique je conduisait un peu en excès sans savoir j'étais a combien exactement peut être 55 60 au Max! Donc ils font demi tour ils me parlent d'une vitesse rapide la j'ai dit ok j'avoue mais tte de suite après il me disent que j'avais le téléphone alors que je ne l'avais pas! Et la il me font leurs chantage en me disant soit tu avoue que tu avais le téléphone et la tu prend 3 points ou soit tu l'avoue pas et tu prend 4 points pour avoir dépasser la ligne continue! (C'est normal sa!?)donc moi qui a pas utiliser le téléphone,je leurs dit bah, je suis pas sur pour la ligne blanche. c'est juste a cotée de mon boulot, avec la routine on a tendance perdre les bonnes habitudes, donc. Je vous laisse le bénéfice du doute. mais il est hors de question que vous me mettez 3 points a cause du téléphone! (Demain si des gendarme te dise soit tu va en prison 5ans en disant que tu a commis un crime ou soit t'en prend 10 si tu nie,alors que tu sais que tu l'a pas fait tu va pas dire ok tu comprend?) et aujourd'hui a ma surprise je reçoit un pv ou il m'enlève 1 point pour chevauchement de la ligne continue. Il y a pas de mensonge déçus.