Bonjour,
J'ai été verbalisée pour un sens interdit sauf riverain le 28/10/2013. J'ai envoyé mon chèque en date du 18/11/2013.
Pensant l'amende résolue j'ai reçu un courrier quelques mois apres me demandant de regler l'amende majorée.
J' ai donc envoyé un courrier pour préciser que j'étais dans les temps car je n'ai bien pas reçu le courrier de mon amende le 28/10/2013 !
et en faite apres vérification ils ont encaisser le chèque que le 23/12/2013 !
et aujourd'hui je reçois un courrier me précisant que de toute façon je n'étais pas dans les temps !
Mais sur ce courrier il y a une grande erreur de leur part il marque je site : " CIRCULATION EN SENS INTERDIT ART. R. 412-28-AL, ART R 411-25, AL 1, AL 3 C ROUTE, ART R 412-28 C ROUTE.
Infraction relevé à .... en date du 28/10/2013 à 15 h 34
Je vous rappelles que vous avez 15 jours pour vous acquitter d'une amende minorée.
Votre contravention date du 23/10/2013 et votre paiement du 23/12/2013 même daté du 18/11/2013 vous etiez hors délai. La majoration est donc due "
Donc j'aimerais connaitre si j'ai des recours car le temps de recevoir l'infaction j'ai mis 15 jrs ! à quelques jours près 285 euros en plus ca fait mal et je ne me serais pas amusée à le faire expres !
Merci d'avance pour vos réponses
Contestation paiement amende sens interdit
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Re: Contestation paiement amende sens interdit
bonjour,
vous aviez envoyé en recommandé avec accuse de réception comme précise ?
si non alors pas de réclamation possible.
vous aviez envoyé en recommandé avec accuse de réception comme précise ?
si non alors pas de réclamation possible.
Re: Contestation paiement amende sens interdit
Quand je leur ai envoyé le courrier je leur ai envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Mais ce que je trouve injuste c'est qu il me demande de payé l'amende majorée de 375 euros alors que j'ai envoyé mon paiement 3 semaines apres le jour de ma contravention (que je n'ai pas reçu le jour même bien sur !) donc normalement c'est 135 euros ?
et il y a t'il une différence entre Sens interdit et sens interdit Sauf riverain ?
Mais ce que je trouve injuste c'est qu il me demande de payé l'amende majorée de 375 euros alors que j'ai envoyé mon paiement 3 semaines apres le jour de ma contravention (que je n'ai pas reçu le jour même bien sur !) donc normalement c'est 135 euros ?
et il y a t'il une différence entre Sens interdit et sens interdit Sauf riverain ?
Re: Contestation paiement amende sens interdit
faites un courrier de réclamation en indiquant que vous avez envoyé votre chèque en recommandé comme indiqué avec la preuve de réception (copie) prouvant que vous etiez dans les temps.
demandez a ce que soit appliqué le prix initial et non pas une majoration.
demandez a ce que soit appliqué le prix initial et non pas une majoration.