Contestation paiement amende sens interdit
Publié : ven. juin 06, 2014 12:20 pm
Bonjour,
J'ai été verbalisée pour un sens interdit sauf riverain le 28/10/2013. J'ai envoyé mon chèque en date du 18/11/2013.
Pensant l'amende résolue j'ai reçu un courrier quelques mois apres me demandant de regler l'amende majorée.
J' ai donc envoyé un courrier pour préciser que j'étais dans les temps car je n'ai bien pas reçu le courrier de mon amende le 28/10/2013 !
et en faite apres vérification ils ont encaisser le chèque que le 23/12/2013 !
et aujourd'hui je reçois un courrier me précisant que de toute façon je n'étais pas dans les temps !
Mais sur ce courrier il y a une grande erreur de leur part il marque je site : " CIRCULATION EN SENS INTERDIT ART. R. 412-28-AL, ART R 411-25, AL 1, AL 3 C ROUTE, ART R 412-28 C ROUTE.
Infraction relevé à .... en date du 28/10/2013 à 15 h 34
Je vous rappelles que vous avez 15 jours pour vous acquitter d'une amende minorée.
Votre contravention date du 23/10/2013 et votre paiement du 23/12/2013 même daté du 18/11/2013 vous etiez hors délai. La majoration est donc due "
Donc j'aimerais connaitre si j'ai des recours car le temps de recevoir l'infaction j'ai mis 15 jrs ! à quelques jours près 285 euros en plus ca fait mal et je ne me serais pas amusée à le faire expres !
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai été verbalisée pour un sens interdit sauf riverain le 28/10/2013. J'ai envoyé mon chèque en date du 18/11/2013.
Pensant l'amende résolue j'ai reçu un courrier quelques mois apres me demandant de regler l'amende majorée.
J' ai donc envoyé un courrier pour préciser que j'étais dans les temps car je n'ai bien pas reçu le courrier de mon amende le 28/10/2013 !
et en faite apres vérification ils ont encaisser le chèque que le 23/12/2013 !
et aujourd'hui je reçois un courrier me précisant que de toute façon je n'étais pas dans les temps !
Mais sur ce courrier il y a une grande erreur de leur part il marque je site : " CIRCULATION EN SENS INTERDIT ART. R. 412-28-AL, ART R 411-25, AL 1, AL 3 C ROUTE, ART R 412-28 C ROUTE.
Infraction relevé à .... en date du 28/10/2013 à 15 h 34
Je vous rappelles que vous avez 15 jours pour vous acquitter d'une amende minorée.
Votre contravention date du 23/10/2013 et votre paiement du 23/12/2013 même daté du 18/11/2013 vous etiez hors délai. La majoration est donc due "
Donc j'aimerais connaitre si j'ai des recours car le temps de recevoir l'infaction j'ai mis 15 jrs ! à quelques jours près 285 euros en plus ca fait mal et je ne me serais pas amusée à le faire expres !
Merci d'avance pour vos réponses