CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

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archi
Messages : 2
Inscription : lun. juin 23, 2014 12:53 pm

CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

Message par archi »

bonjour à tous,
j'ai reçu en date de 11/06/2014 une lettre du huissiers de justice pour une citation a prévenu devant le tribunal de police 4eme classe (feux rouge)
je viens de voir la lettre à l'instant j'étais en déplacement professionnel de 10 jours, et comme par hasard je viens de découvrir que l'audience à laquelle j'étais convoqué s'est tenu ce matin 23/06/2014 à 9h30 à cambrai.
Sachant que les fais datent du 03/10/2013, que j'ai contesté dans les délais par Lettre recommandé à l'officiers du ministère public, que j'ai reçu aucune réponse suite à ma contestation et que je viens de rater l'audience, je voulais savoir ce qu'il faut que je fasse déjà:
- par rapport à l'huissiers de justice ( je tiens en compte ou pas )
- par rapport à l'audience (dois je envoyer une lettre à l'officier du ministère public sachant que l'audience s'est déjà tenue)
- par rapport au faite qu'à mon absence je serais jugé (j'encoure le maximum ou pas )
j'espère que vous sauriez me renseigner, à ceux qui ont déjà eu ce cas, personnellement j'en suis bien conscient je n'ai pas grillé le feux rouge! ( le pire dans tous ça c'est qu'un agent ASP a hésité pendant plus de 10 mn à me mettre le PV!
merci à tous!

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous êtes devant la seule alternative suivante :

- si vous avez été jugé en "contradictoire à signifier" votre seul recours sera la voie d'appel ou la cassation quand le jugement vous sera signifié par huissier.

- si vous avez été jugé par "défaut" vous pourrez former OPPOSITION au jugement quand il vous sera signifié par huissier.

Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer

archi
Messages : 2
Inscription : lun. juin 23, 2014 12:53 pm

Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

Message par archi »

Merci beaucoup
Avez vous une idée sur ce que je peut en courir ?
En tout cas j'attend des que j'ai des nouvelles je vous tiens au courant.
++

Aléa
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Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

Message par Aléa »

Bonsoir,

Une idée, non, pas vraiment, la sanction varie d'un tribunal à l'autre.

Si vous voulez connaître le résultat c'est simple : téléphonez au greffe du tribunal qui vous a jugé .

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