bonjour à tous,
j'ai reçu en date de 11/06/2014 une lettre du huissiers de justice pour une citation a prévenu devant le tribunal de police 4eme classe (feux rouge)
je viens de voir la lettre à l'instant j'étais en déplacement professionnel de 10 jours, et comme par hasard je viens de découvrir que l'audience à laquelle j'étais convoqué s'est tenu ce matin 23/06/2014 à 9h30 à cambrai.
Sachant que les fais datent du 03/10/2013, que j'ai contesté dans les délais par Lettre recommandé à l'officiers du ministère public, que j'ai reçu aucune réponse suite à ma contestation et que je viens de rater l'audience, je voulais savoir ce qu'il faut que je fasse déjà:
- par rapport à l'huissiers de justice ( je tiens en compte ou pas )
- par rapport à l'audience (dois je envoyer une lettre à l'officier du ministère public sachant que l'audience s'est déjà tenue)
- par rapport au faite qu'à mon absence je serais jugé (j'encoure le maximum ou pas )
j'espère que vous sauriez me renseigner, à ceux qui ont déjà eu ce cas, personnellement j'en suis bien conscient je n'ai pas grillé le feux rouge! ( le pire dans tous ça c'est qu'un agent ASP a hésité pendant plus de 10 mn à me mettre le PV!
merci à tous!
CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Bonjour,
Vous êtes devant la seule alternative suivante :
- si vous avez été jugé en "contradictoire à signifier" votre seul recours sera la voie d'appel ou la cassation quand le jugement vous sera signifié par huissier.
- si vous avez été jugé par "défaut" vous pourrez former OPPOSITION au jugement quand il vous sera signifié par huissier.
Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer
Vous êtes devant la seule alternative suivante :
- si vous avez été jugé en "contradictoire à signifier" votre seul recours sera la voie d'appel ou la cassation quand le jugement vous sera signifié par huissier.
- si vous avez été jugé par "défaut" vous pourrez former OPPOSITION au jugement quand il vous sera signifié par huissier.
Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer
Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Merci beaucoup
Avez vous une idée sur ce que je peut en courir ?
En tout cas j'attend des que j'ai des nouvelles je vous tiens au courant.
++
Avez vous une idée sur ce que je peut en courir ?
En tout cas j'attend des que j'ai des nouvelles je vous tiens au courant.
++
Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Bonsoir,
Une idée, non, pas vraiment, la sanction varie d'un tribunal à l'autre.
Si vous voulez connaître le résultat c'est simple : téléphonez au greffe du tribunal qui vous a jugé .
Une idée, non, pas vraiment, la sanction varie d'un tribunal à l'autre.
Si vous voulez connaître le résultat c'est simple : téléphonez au greffe du tribunal qui vous a jugé .