Bonjour,
Je suis francais mais j'habite en Allemagne. J'ai un permis de conduire francais.
J'ai commis un exces de vitesse en Allemagne.
Flashe a 87 km/h dans une Agglomeration = limite a 50 km/h (donc exces de 37 km/h en ville)
Avant toutes choses. Je sais: ce n'est pas bien.
Pour la petite histore, je ne savais pas que c'etait une Agglomeration et donc limite a 50 km/h, car (contrairement a la France), il n'y avait pas de panneau de Limitation de vitesse a l'entree, et a vrai dire, je ne savais pas que je rentrais dans une agglomeration.
Neanmoins, je ne cherche pas d'excuse... Et j'aurais du me renseigner avant...
Je suis donc Francais, habitant en Allemagne, et avec un permis de conduire Francais.
L'infraction a ete commise en Allemagne.
[edite]= la voiture est immatriculee en Allemagne
Avez-vous une experience similaire? Savez-vous si les autorites Allemandes transmettent vers la France ?
Cote Allemand, il semble que je risque une amende, une suspension de permis de 1 mois, et 2 Points.
Mais s'ils transmettent vers la France, il semble que +37km/h en ville peut etre beaucoup plus severe (3 ans de Suspension de permis ??)
Savez-vous comment ca marche, et notamment si je risque une suspension de permis par les autorites francaises avec sanctions telles que definies en France?
Avez-vous eu une experience similaire?
Merci d'avance
Flash +37 en Allemagne
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Re: Flash +37 en Allemagne
Sauf disposition contraire, le principe est qu'en droit, les sanctions s'appliquent dans le pays où le délit est commis. Bien entendu, si le permis est suspendu, il l'est sur tout le territoire européen, puisqu'il s'agit d'une autorisation de conduire en Europe avec un permis de conduire délivré par un état membre.
Pour les points, je laisse la communauté répondre, je ne sais pas où en est l'harmonisation européenne sur ce point.
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"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire