Aucun PV signé lors d'arrestation + non réception amende

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sKoLd
Messages : 1
Inscription : jeu. juin 26, 2014 3:13 pm

Aucun PV signé lors d'arrestation + non réception amende

Message par sKoLd »

Bonjour,
Je vais essayer de faire simple et concis.
En date du 9/03/2014 je me suis fais arrêté par la gendarmerie suite à un excès de vitesse. J'ai fourni papiers du véhicule, assurance et PC = OK.
L'agent me dit que j'ai été contrôlé en excès de vitesse à 69km au lieu de 50km...je ne dis rien, pas de négation mais pas de confirmation non plus. Je demande à voir le relevé de vitesse, l'agent m'informe qu'impossible car sa parole vaut foi. J'insiste et il rétorque de toute façon, mes collègues ont continué à flasher vous n'êtes plus identifié par la jumelle. Je m'exclame, et lui dit comment puis-je avoir certitude de la vitesse affichée ? et me redis qu'il n'a pas à se justifier: encore une fois sa parole d'agent assermenté faisant foi, tout cela sur un ton très courtois de la part de deux partis. L'agent m'informe de la suite de la procédure comme quoi je vais recevoir par voie postale une contravention de 90€ et un retrait de 2 points sur mon PC. Il me laisse repartir et me salue.
Je m'étonne de ne rien signer que ce soit sous format papier ou même électronique et rentre à mon domicile.

J'attends plusieurs semaines sans rien recevoir puis en date du 24/06/2014 je reçois une contravention majorée à 375,00€ à l'adresse de mes beaux-parents. Alors là stupeur, surtout que je n'ai jamais reçu le moindre avis de contravention bien que je n'oubliais pas pour autant que je m'étais fais contrôler en excès de vitesse trois mois plus tôt.
Pour restituer les faits précisément, j'ai vécu dans une ville que nous appellerons N jusqu'au 24/09/2013 en appartement et ensuite je suis aller avec ma conjointe et ma fille vivre 7 mois chez mes beaux-parents pendant que je retapais la rénovation fraîchement achetée. Nous avons fait une demande de transfert de courrier en date de fin septembre 2013 afin que le courrier soit donc suivi à l'adresse de mes beaux-parents dans une ville nous nommerons V. Nous étions donc présents à V du 24 septembre 2013 au 20 mai 2014, date à laquelle nous avons emménagé dans notre nouveau logement dans la ville que nous nommerons R. De plus, nous avions, fin avril, fait la demande de mise à jour de notre nouvelle adresse postale à P. Donc dans la logique nous ne devions plus recevoir de courrier ni à N ni même à V, les services postaux étant en connaissance de cette modification réalisée par leur soin.

La question qui me turlupine le plus est de savoir si mon cas est défendable ? Aussi, comment se fait-il que l'avis de contravention majorée est été envoyé depuis le 12 juin et réceptionné le 24 juin à V alors que cette adresse ne nous est plus adressée ? Nous aurions donc dans la logique dû recevoir cette contravention majorée à R et non pas à V ? Bref je pars dans tous les coins mais tout ça pour dire que je ne contrôle pas les services postaux et que si je je me retrouve dans ce cas aujourd'hui ce n'est clairement pas volontaire, je le subit plus ou moins même si c'est bine moi qui conduisait et pas mon chien nous sommes d'accord.

Si quelqu'un à des réponses à m'apporter concernant le fait de la non signature ou sur tout autre chose concernant mon cas, merci par avance.
sKoLd

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Aucun PV signé lors d'arrestation + non réception amende

Message par gman2 »

l'adresse de la carte grise était a quel endroit a ce moment là ?

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